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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422b2a

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b93

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b1

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Nicolas, contre le jugement du tribunal de police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, en date du 2 février 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; La COUR, statuant après

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225fd

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bc9

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Oded X

613725facd58014677422026

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422939

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421088

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Sassoust conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Michel X

613725dccd58014677421128

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420123

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da18

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742183a

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José X

613725eacd58014677421879

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d87

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Baba X

613725dccd5801467742110b

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239fb

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215d8

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbce

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Sassoust conseiller rapporteur, MM. Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f4

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle

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