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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procedures collectives
65c678b65d2ded2ab7c81ebd
2 février 2024
2 février 2024
représenté EN PRESENCE DE Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LILLE, siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christian LEQUINT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c04
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Dominique X..., né le 31 Juillet 1973 à ST CLOUD (92) demeurant 12 rue des Grands Jardins 88600 FREMIFONTAINE représenté par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour INTIMES : 1) Monsieur Nicolas
Source officiellecr
énonçant qu'il existe des indices sérieux de culpabilitéc/Marc X
61372545cd5801467741c5f8
30 novembre 1992
30 novembre 1992
sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire auquel il a été assujetti ; "au motif qu'"il existe, en l'état de "l'information, des indices sérieux de culpabilité à "l'encontre de Marc Nicolas
Source officielleProcedures collectives
65c678b65d2ded2ab7c81ebf
2 février 2024
2 février 2024
VERMEULEN, Président et signé par Nicolas VERMEULEN et par David QUENEHEN, Greffier ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique
Source officielleciv2
61372160cd580146773f33ff
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd49b
12 avril 1995
12 avril 1995
Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137268acd58014677426652
17 mars 1993
17 mars 1993
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Francis X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504d7
18 novembre 1982
18 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 321-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BONNET, QUI AVAIT AFFECTE NICOLAS LE 1ER JANVIER 1976 AU POSTE DE DELEGUE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
68833ccf2a8fb67db7a5b518
16 juillet 2025
16 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : BONNET EQUIPEMENTS MATERIELS (SARL) [Adresse 6] [Localité
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30ca
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6d5
13 avril 1988
13 avril 1988
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef8fc
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Nicolas, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier le Pilon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc67
13 avril 1988
13 avril 1988
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b2d
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Gilles, Nicolas, demeurant La Confina à Villanovo (Corse), 13°) Monsieur M... Gino, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 14°) Madame M...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463058.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
du Rhône a délivré à la société Parc éolien de Champ Bayon une autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc de trois éoliennes sur le territoire des communes de Saint-Igny-de-Vers et Saint-Bonnet-des-Bruyères
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
19 mai 2011
Il n'est pas contesté que la SAS BONNET s'est maintenue dans les lieux jusqu'en janvier 2008.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef967
14 février 1989
14 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellecr
Jean Y... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Yves et Nicolas X
61372695cd58014677426be7
12 avril 2005
12 avril 2005
Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jean Y... du chef de
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70cd
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Michel, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Nicole Y...
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf2c
24 mars 1988
24 mars 1988
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.
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