Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df44a3cdc6046d474b1add
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
69df44d6cdc6046d474b1e2d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
69df4508cdc6046d474b21e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60325f56bdf62c946b89c67e
16 février 2018
16 février 2018
Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicolas
Source officielleRETENTIONS
695cc1fb75782d5f06f09a63
3 janvier 2026
3 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
688311314d9076bf079c232d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[B] [P] né le 20 Avril 2001 à [Localité 6] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au
Source officielleRETENTIONS
689c1c118b0dfb226fe66ed8
12 août 2025
12 août 2025
[G] [K] né le 02 Mars 1999 à [Localité 3] ( GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68168-68636
15 mai 2001
15 mai 2001
The applicants The case concerns an application brought by four Slovakian nationals of Romany origin, Jan Conka, Maria Conkova, Nada Conkova and Nikola Conkova, who were born in 1960, 1961
Source officiellePS ctx technique
65c3d9bec432ce7d11a6fc47
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00652
21 juin 2011
21 juin 2011
Laurent et Patrice X..., ainsi que celle de Mmes Françoise, Marie Béatrix et Marie Dominique X... et de M. Nicolas X..., ces derniers en leur qualité d'héritiers de Marcel X...
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68030-68498
25 novembre 1998
25 novembre 1998
The applicant The case concerns an application brought by a Belgian national, Mrs Nicole Van Geyseghem, who was born in 1942 and lives at Hoeilaart (Belgium).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100100
5 février 2009
5 février 2009
X... née D... à Cannes le 23 mars 1993, mandatant M° Olivier E..., avocat à Genève pour constituer une fondation qui aura pour bénéficiaires en plus d'elle-même la SPA, notamment en France bd Berthier,
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2411535_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Niccolo Cusano Italia Ecole Paris et de l’association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica Roma est rejetée.
Source officielle9e Chambre B
61631c5d48f63659ca90a6d2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
APPELANTE SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicolas DRUJON
Source officiellePS ctx technique
65c3d9e6c432ce7d11a700a0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas
Source officielleRETENTIONS
69d492bccdc6046d475e6c5d
5 avril 2026
5 avril 2026
[I] [W] pour une durée de vingt-six jours, Accordons le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à Maître Nicolas Bonnet.
Source officielleCHAMBRE 09
69df42b9cdc6046d474af61c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleciv1
6137214dcd580146773f2aa6
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Nicolas, Georges A..., née le 29 août 1920 à Alexandrie (Egypte), de nationalité égyptienne, demeurant chez Mme Y..., 24, Vallonnette, 1012 Lausanne (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril
Source officielleChambre Premier Président
665969463780990008865dbb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Laure BERREBI
Source officiellePage 5 sur 11