G : 12/ 05481 Mme Nadine X... M. Alain X... C/ Mme Jennifer Y...

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Nadine

[Localité 6], Non représenté [Y] [G] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante En présence de MME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

ELMA PROMOTION, représentée par son gérant C/ Nadia X... veuve Y...

des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de

Joël Y... comme bénéficiaire des contrats d'assurance vie souscrits par Nadine X... ; qu'estimant que les sommes versées à M.

Signalisation pour s'être illicitement entendues entre 1997 et 2006 sur la répartition et le prix de marchés de signalisation routière verticale.

. ; - n° 113 257, présentée par Mme Nadine T..., demeurant ... ; - n° 113 260, présentée par M.

formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre André X... et Nadine

de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord, Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation complète prise par M. le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord en date

de la Réunion, dans le litige l'opposant à Mme Nadia K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

. ; - n° 116 676, présentée par Mme Liliane XY..., demeurant 5, Résidence de la Prairie à Caen (14000) ; - n° 116 677, présentée par Mme Nadine XQ..., demeurant ... ; - n° 116 678, présentée par Mme Annie

Pascal AK..., demeurant ..., 233°/ de Mme Nadia CC..., demeurant ..., 234°/ de Mme Solange AN..., demeurant ..., 235°/ de M.

Jacques Y..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Expert et Finance, demeurant en cette qualité audit siège et pris également à titre personnel, 3°/ M.

.-62000 ARRAS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Régis LAMORIL, avocat au barreau D'ARRAS substitué par Me VASSEUR INTIMÉE Madame Nadia A...

Jean-Pierre Z..., demeurant 55, cité Sainte-Cécile à Meurchin-Wingles (Pas-de-Calais), 10°/ de M. Jackie A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 11°/ de Mme Nadine B..., demeurant ...

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

C/ Mme Nadine X...épouse Y..., Mme Sylvie X...épouse Z..., M. Patrick X...