X... a été victime d'un accident dans les locaux de la société Gymnase fitness club (la société), alors qu'il s'entraînait sur une machine de musculation ; qu'il a assigné la société et l'assureur de celle-ci

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 février 1998), que l'Office municipal des sports du Lamentin (OMSL) ayant conclu un contrat intitulé " location-gérance, salle de gymnastique et de musculation

obtenu et détourné, pour le moins fait un mauvais usage, des subventions, soit des fonds publics, qui leur étaient accordées et d'avoir annoncé qu'un audit des comptes pour l'émission de la fête de la musique

Jean-Claude, LA SOCIETE "BIASI-ALINQUANT", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie iicivile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

Je lui ai demandé si le chien avait une muselière et elle m’a répondu qu’il était bien porteur de la muselière au moment des faits mais celle-ci s’était détachée suite à des coups sûrement portés par l

de participation (la société FFP) 118 739 actions, au moyen d'une option d'achat valable 4 mois consentie le 25 juillet 1997 au prix de 225,10 francs par action ; que le 17 juin 1998, les sociétés Muséum

les gendarmes, ils ont demandé à Robert X... après s'être assurés de sa qualité de propriété, de faire cesser le tapage tandis que selon Robert X... les gendarmes lui ont demandé " d'arrêter cette musique

Y... épouse X..., qui exploite une discothèque, a utilisé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la " Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique " (SACEM

X...) ont fait assigner les sociétés Polygram et Polygram musique, maintenant respectivement dénommées Universal Music et Universal Disc (les sociétés) en réparation du préjudice subi du fait de la brusque

[...] , a formé le pourvoi n° U 18-20.812 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association l'International Council Of Museums

teneur suit : Attendu qu'à la date du 27/04/2026, Monsieur [W] [Y], [Adresse 2], immatriculé au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 990 763 146, entretien d'instruments de musique

Ferme et Heiba, qui exploitent des discothèques, ont saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de différentes pratiques mises en oeuvre par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques

l'article 2 stipule que l'autorisation est délivrée pour une période expirant le 4 septembre 1992 et ne peut être cédée ; que, par suite, il est vain de la part de X... de soutenir que les programmes de musique

», « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers »), les textes étaient issus de poèmes préexistants qui étaient envoyés au chanteur, lequel les mettaient ensuite en musique

pendant six ans, en y vivant comme personne décidée à faire de la France son lieu de résidence permanente, où convergeait ses attaches personnelles et professionnelles, en parachevant ses études de musique

l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 L'association Musique