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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc8
20 mars 2002
20 mars 2002
deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hubert X... né le 07 Octobre 1931 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) Au Menginat 32350 LE BROUILH MOMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506049_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Mouberi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508769_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B C, réprésentée par Me moubéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a94
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 03 mars 1983 à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503118_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, substituant Me Ciccolini et représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502276_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Mme B..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301792_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209646_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500303_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. B.... M. A...
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305635_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le requérant ainsi que le préfet du Var n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400912_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2401974_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Ayachi, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404540_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305595_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7c
12 juin 2021
12 juin 2021
[S] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0b
5 octobre 2013
5 octobre 2013
né le 18 novembre 1980 à Madina Sarac, de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assisté de Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206113_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216579_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05853_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C, représenté par Me Mouberi , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102550 du 24 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203775_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 5 sur 63