L'accusé Franck X... a-t-il su au temps du recel, que l'extorsion de fonds spécifiée à la question n° 4 avait été commise avec usage ou sous la menace d'une arme ?

Frank, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 20 avril 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE sous l'accusation

[E] [A] [Adresse 1]yant pour représentant Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocate DEFENDEUR : SAS HMD DISTRIBUTION [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [P] [C], commissaire de

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Michel S., sous-brigadier de police, et délégué syndical, a fait attester à deux reprises par Franck

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2004, qui, pour délits et contraventions de blessures involontaires, l'a condamné à 8 mois de suspension

Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M. X... et Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. André A..., Mme Laetitia A..., M.

Franck, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LYON, en date du 08 avril 2005, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Z..., la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 et 222-13, 9 du Code pénal, 575-3 et 593 du Code de procédure pénale

Franck Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

Marie-Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Franck

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour faux, les a condamnés, à titre de peine principale, au retrait du permis de chasser

Franck, contre l'arrêt de la la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 15 février 1994, qui, pour meurtre, l'a condamné à 2O ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Franck B... et M. X...

Franck, - Y...

(Moselle), et dans les locaux d'habitation de Frank B... situés...

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires rue Lauriston, de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Fraca, les conclusions de M.

Franck, - LA SOCIETE VECTRA, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 27 août 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts