Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7bbcdc6046d47876342
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDEUR : * SAS Motion Palace, Comparante, en la personne de Madame [S] [T], co-gérante de la SARL FLYING BEEF, société présidente de la SAS Motion Palace, assistée de Monsieur [E] [M] (cabinet HYPHEN
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500253_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., représenté par Me Monpion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’organiser une séance orale d’instruction en présence de Mme E...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda39e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ARRET N° Société DANA MOTION SYSTEMS ITALIA C/ S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007129
30 août 2007
30 août 2007
août 2007, par lequel le président de l'assemblée de la Polynésie française a convoqué les membres de l'assemblée pour une session extraordinaire, le 28 août 2007 à 14 heures, aux fins d'examiner une motion
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'appel ne porte que sur la question de l'appel en garantie de la société l'automobile E-Motion.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147944
14 octobre 2014
14 octobre 2014
A motion in writing shall be a motion which has been written, or printed, and signed in person (motion in physical form), or a motion submitted in electronic form and signed by a secure electronic signature
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd12a
22 avril 2025
22 avril 2025
prise en la personne de son Receveur interrégional pour ce domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Société GARRETT MOTION
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300109_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Cette motion de renvoi comporte la liste des signataires ainsi qu'un nouveau projet de budget. Le vote sur la motion doit avoir lieu dans les cinq jours de son dépôt.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730374
11 mars 2008
11 mars 2008
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la motion de censure n° 2005-1 du 18 février 2005 déposée par le groupe politique Union pour la démocratie à l'assemblée de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2402040_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représentée par Me Monpion, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Limoges de la réintégrer
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321ade9e4ea48318f5ad19
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société GARRETT MOTION FRANCE sera condamnée aux dépens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10081
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Les sociétés Garrett Motion France et Garrett Motion ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301935_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant M. C, et de Me Laurent, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier de Tulle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301936_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant M. E, et de Me Laurent, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier de Tulle.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402163_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 52 226,42 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2501244_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Levroux l’a révoqué de ses fonctions ; 2°) de mettre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00003
5 janvier 2022
5 janvier 2022
, 2°/ à la société Felco motion, dont le siège est [Adresse 2]), 3°/ la société Felco France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.
Source officielleService des référés
686579c772b7e1b6bf1d7dc5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GROUPE OPTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSE Société MOTION AND EMOTION C/O RSA [Adresse 1] [Localité 5] non représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600647_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
O..., représentés par Me Nitkowski, demandent au tribunal : - d’annuler la motion du Conseil régional des Hauts-de-France intitulée « Motion pour le soutien aux victimes et la transparence concernant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207240_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) au maire de Savigny-sur-Orge de le laisser présenter, lors du prochain conseil municipal du 20 octobre 2022, ses projets de vœux et motions
Source officiellePage 5 sur 351