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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405803_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C A, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la banque HSBC de Hong Kong de virer 78,211 milliards d'euros
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007893040
14 octobre 1996
14 octobre 1996
excès de pouvoir l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministre du budget en date du 28 décembre 1994 en tant qu'il dispose, à son article 4, que la somme de 5,8 milliards
Source officielle6ème chambre
DTA_2105348_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
d'euros s'il peut être réintégré avec effets, notamment financiers, rétroactifs ou, dans le cas contraire, à vingt-sept milliards d'euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbfb8594705dbfccb5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[R] d'une somme de 500 millions de francs CFA, en espèces, sur son compte bancaire quelques jours après que le Groupement a perçu un paiement de 1 milliard de francs CFA, le 10 mai 2013 et de 7,9 milliards
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238334
7 novembre 2024
7 novembre 2024
communicated on 7 November 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant, a police officer ( carabiniere ), was convicted at three instances of aggravated breach of his duties under Article 120 of the Military
Source officiellecr
61372639cd58014677423e57
25 février 2004
25 février 2004
. ; qu'au demeurant, il n'explique pas comment son statut de "Rmiste" lui permet de se livrer à des opérations de change portant sur "2 milliards de lires" ; que Carmélo X... a fourni des explications
Source officielle1ère Chambre
69678ef4cdc6046d4743638e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BTSG² prise en la personne de Maître [F] [L], es-qualité de Mandataire Judiciaire au RJ de Monsieur [S] [T], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00320
29 mars 2011
29 mars 2011
d'euros et que les estimations des analystes citées par la société Vinci s'élevaient, selon le cas, à 19, 106 milliards d'euros ou à 19, 251 milliards d'euros, cette dernière n'est pas fondée à soutenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61626b8be62f7c490f224e5a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
hauteur de 10 milliards de francs (1,52 milliard d'euros) ce qui représente un apport en fonds propres de 2,78 milliards d'euros et un ratio d'endettement de 0,52.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152798
10 février 2015
10 février 2015
According to a report of 24 July 1990 by the Directorate of Military Prosecutor’s Offices ( Direcţia procuraturilor militare ), in the night of 21 to 22 December 1989 “48 persons died and 150 persons were
Source officiellecr
613725e0cd5801467742134d
21 février 2001
21 février 2001
(D137), " Emile de Saint Preux " s'était, à sa demande, déplacé jusqu'à Milhaud où résidait une de ses cousines atteinte de sclérose en plaques à qui " il branchait un appareil électrique sur le bout du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601586_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Banque de France de procéder au traçage technique effectif du Sent code 256846HBK ; 2°) d’ordonner à la Banque de France d’intimer l’ordre à HSBC continental Europe de maintenir l’intégralité des 84 milliards
Source officielleChambre Civile
686b7eb9dd7001754d56dd79
7 juillet 2025
7 juillet 2025
affaires civiles N° RG 24/01427 - N° Portalis DB37-W-B7H-F4Z7 JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme : - Maître Denis MILLIARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC001987005
13 décembre 2011
13 décembre 2011
The Timisoara Military Prosecutor’s Office (“the Military Prosecutor”) started an investigation into the accident.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcf
17 janvier 2002
17 janvier 2002
ITALIA, valorisait la SA X.. à 1,039 milliards de francs (158 millions euros) pour un PER de 11,8 et la Société A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00115
27 février 2018
27 février 2018
Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'excès de vitesse, le jugement attaqué, après avoir rappelé que la mesure de vitesse a été relevée par un appareil cinémomètre de marque Gatso type Millia
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f2
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Le 23 août 2003 les parties ont conclu un nouvel accord de règlement des dettes du CONGO portant sur un montant total de 48 milliards de FCFA.
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e540
12 mai 2022
12 mai 2022
, désigné au titre de l'aide judiciaire BAJ n° 2021/001383 du 03/09/2021 la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408451_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408452_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard
Source officiellePage 5 sur 485