Jean-Claude F..., à M. Robert C..., àM. Jean-Christophe V..., à M. Jacques I..., à M. XH... FERRAND,à Mme Brigitte P..., à Mlle Michelle XZ..., à M. Michel Q..., àM. Georges XI..., à M.

Christophe Taudin; - M. Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Jean-Christophe X..., et autres, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Michel XQ..., demeurant ..., 56°) M. Michel XS..., demeurant ... de Winter à Bailleul (Nord), 57°) M. Bruno XV..., demeurant ... (Nord), 58°) M. Christophe YX..., demeurant ...

CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel

été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 31. 05. 2012 DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 Juin 2012 par Jean-Christophe

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Bernard X..., Monsieur Christophe X..., Monsieur Johnny Y..., Monsieur Gérard Z..., Monsieur Jean-Yves A..., Monsieur Michel Y... étaient employés par la société A...

FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE Société MSIG INSURANCE EUROPE AG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat

Jean-Paul X..., 2°/ de Mme Chantal X..., née C..., demeurant tous deux Le Combet, 38300 Saint-Christophe-sur-Guiers, 3°/ de M. Robert B..., 4°/ de M.

né le 15 Octobre 1976 à BELFORT (90) ... 01300 BELLEY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Monsieur Michel

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

SCCV SALIGA [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Jean christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée

Représenté par Me Jean-michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699 Madame B... M... née le [...] à UCCLE ( BELGIQUE ) demeurant [...]

. - Me Christophe DUALE - [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : LA SAS HAUTES PYRENEES IMMO - [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats Président : M. Jean Michel JULIAN Juges : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0008 DÉFENDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 7] [Localité 2] défaillant Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en

été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 31.05.2012 DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 Juin 2012 par Jean-Christophe