Estager et Fils, de la SCEA Vignobles Michel Coudroy et de la Société GFA du Château Haut-Surget ; 1.

  Pologne, n o 22860/02, §§ 73 et suiv., 8 juin 2006   ; von Maltzan et autres, précité, § 77   ; Associazione Nazionale Reduci Dalla Prigionia dall'Internamento e dalla Guerra di Liberazione

A..., ressortissant ivoirien né le 7 août 1996 à Daloa (Cote d’Ivoire), déclare être entré en France en 2009 au titre du regroupement familial.

AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION

[G] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme BERTHET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Michel XC..., demeurant ... ; - n° 113 087, présentée par Mme Anne-Marie Z..., demeurant 3, place du Président Kennedy à Vanves (92170) ; - n° 113 090, présentée par M.

Jean-Marie A..., demeurant 731, quartier Albert Z..., 77190 Dammarie les Lys, 3 / de M.

PECORIELLO 1962   Antonio PELLICCIONE 1972   Vincenzo PENNAVARIA 1965   Paola PERGOLA 1968   Ruggero PESCE 1965   Michele PETROSINO 1969   Giuseppe PIERANTOZZI 1961  

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 15/00547 - N° Portalis DBVJ-V-B67

Vincent Daumas, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 février 2018, présentée par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

solliciter l'attribution à son profit, ce qui faisait d'elle, en fait, la propriétaire desdits actifs ; qu'en jugeant que « la donation le 31 mai 1983, de la collection d'oeuvres d'art au Musée de Dallas

ALLIANZ Es qualité d’assureur de la société DALSA [Adresse 5] [Adresse 63] [Localité 53] représentée par Maître Florence DE RIBEROLLES, avocat au barreau de PARIS - #R0226 Société THELEM ASSURANCES Es

3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXI Ordonnance n° 2026/M22 Monsieur [P] [L] représenté par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS

DAUDET [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Aurélia PUECH DAUMAS

B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 août 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth lui refusant un visa d'entrée et de long séjour

Jean-Marie Emile Z..., demeurant 731, quartier Albert Y... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), 2°) par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

Poland, no. 22860/02, §§ 73 et seq ., 8 June 2006; von Maltzan and Others , cited above, § 77; Associazione Nazionale Reduci Dalla Prigionia dall’Internamento e dalla Guerra di Liberazione and 275 Others