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Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da7

6 février 2002

diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 16 bld des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Hervé Jean POUGNAND, avoué à la Cour assistée de Me Michel

SIREN 924809189Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel

Créations

DALMAS, Simon Michel Maurice

27/03/2024

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Ventes et cessions

LECOUSTRE, DALMASSO, Jérôme, Michel,Alain et Madame Emmanuelle Flandrin, Monique et Monsieur Augustin Bartolo (non immatriculé au Rcs), BARTOLO

SIREN 948845714Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Suivant un acte authentique du 10/03/2023 reçu par Maître Jean-Yves LE HARS notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-Yves LE HARS et Sylvie BOMEL-BEYER, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial à Rosporden (29140),13, rue Louis Pasteur Monsieur Augustin BARTOLO et Madame Monique DALMASSO demeurant ensemble à Leuhan (29390), 7 lotissement Menez Bras ONT VENDU A Monsieur Jérôme LECOUSTRE et Madame Emmanuelle FLANDRIN demeurant ensemble à Arques (62510), 11, av

31/08/2023

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Radiations

MICHEL DALMAS SERVICE, MDS

SIREN 819337148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

16/06/2021

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Modifications diverses

MICHEL DALMAS SERVICE, MDS

SIREN 819337148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

14/02/2021

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Dépôts des comptes

MICHEL DALMAS SERVICE, MDS

SIREN 819337148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

13/01/2021

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89225

Appel

18 septembre 2007

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES dont le siège social est situé 10 rue Hébert-38043 GRENOBLE représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Michel

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe9

14 janvier 2008

représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS, avocat INTIMEE : Madame Jeannine B... ...

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d245

16 novembre 2006

personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Avenue du Grand Sablon BP 217 38700 LA TRONCHE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel

TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

Monsieur [I] [M] domicilié : chez Chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d55

6 octobre 2017

né en 1936 à DAMAS (SYRIE) ...

1ère chambre

62624826b1a50c277d4c5b1f

21 avril 2022

DALMAS-NALLET C/ S.C.I. ESTHER IMMOBILIER S.C.P.

cr

61372634cd58014677423beb

21 novembre 2001

SCHAFFRERIE, - LA SOCIETE SOFIFA, - LA SOCIETE SOMALEAD, - LA SOCIETE MARSEILLAISE DES SOLS PLASTIQUES (SOMASOL), - LA SOCIETE SOMEICO, - LA SOCIETE BULENT, - LA SOCIETE DU CHEMIN DE FER DE DAMAS

cr

6137263bcd58014677423f3b

6 décembre 2005

du 25 juin 2004, et d'une ordonnance de prolongation de détention provisoire du 16 juin 2005 à compter du 25 juin 2005 ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations de la victime, de celles de Michel

1ère chambre civile A

603741abfe13bd200f4c1d82

7 mai 2015

Par contrat en date du 1er décembre 1996, la société H2I a pris bail des locaux commerciaux appartenant à la société Dama.

civ2

60794b6a9ba5988459c4301c

19 avril 1984

MICHEL C..., DE M. JEAN CLAUDE C..., DE M. DANIEL Z..., DE M. JEAN CHRISTOPHE D... ET DE M.

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689003

Admin. suprême

10 octobre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1983 et 9 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Dammarie-les-Lys 77190

soc

61372330cd580146774069da

6 octobre 1998

Carmet, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Dalta, de Me Blondel, avocat de M.

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Michel X

613725dccd58014677421128

13 septembre 2000

Michel, - Y...

civ1

613720bdcd580146773ee003

10 mai 1988

. ; 8°) Monsieur Michel F..., infirmier retraité, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 9°) L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS CITADINS, Association régie par la loi de 1901, dont le siège

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942974

Admin. suprême

5 décembre 2011

Michel B, demeurant ...; M.

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6f

13 octobre 2017

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d19

7 juillet 2022

représentant légal [Adresse 14] [Localité 5] Représentés par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Aurélia PUECH DAUMAS

TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca184509cc68c18664ba

T. Judiciaire

11 avril 2024

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me DAUMAS Philippe Le 21 juin 2024 au TJ service référé Le ...........................................................

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812975

Admin. suprême

28 novembre 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Michel Creuzot ; 1.