Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedc
9 février 2009
9 février 2009
Fait au Palais de Justice de PAU, le 09 Février 2009 à 19h. 30 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Michèle LASSERRE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-24333026faa5a4921d894f7827b004b36d6c20a4
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-41359b2b9d9972f130ad93063e67e10a46b29d7e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Etanchéité ; - Rejeté les demandes reconventionnelles de la société SARL Amar Etanchéité à l'encontre de la SASU Laude à payer à la SARL Amar Etanchéité la somme de 124 886,14 euros avec intérêts au
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d6
25 octobre 2012
25 octobre 2012
entre Aurora Gestion, (anciennement Edelweiss Gestion) et AMC, - de réformer le jugement en ce qu'il retient que le préjudice de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
menuiseries, de la société AMC Folliot, de la société Lefer, de la société Leluan map, de la société Tabarin et Entzmann, de la société Bouce Jean-Michel, de la société Groupama centre Manche et de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49c6
4 février 2016
4 février 2016
COMPAGNIE, débouté la société AMG COMPAGNIE, Messieurs [J] et Maître [P], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société AMG COMPAGNIE de leur action en responsabilité pour rupture brutale
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b087f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte du 28 mars 2024, la société AMG Wagram a fait assigner M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100102
2 février 2022
2 février 2022
[K] [N], domicilié [Adresse 9], armateur du navire Trugarez, 7°/ à la société Herviou Jean-Michel, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la société Herviou et associés, société à responsabilité limitée
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f2ea3bcdc6046d470d0ba6
28 avril 2026
28 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de Versailles Nous, Michel-Henry PONSARD, président chargé de la mise en état, assisté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101301
13 décembre 2017
13 décembre 2017
(Guinée Equatoriale), 2°/ à la société AMAC Aerospace Switzerland AG, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb7357591
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le même jour ; débouter la présidente de l'AMF de l'ensemble de ses demandes ; condamner la présidente de l'AMF à payer à la société Financière Marjos et à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b49
30 juin 2016
30 juin 2016
de l'AMF.
Source officiellecr
613725d2cd58014677420ca6
21 octobre 1998
21 octobre 1998
A... entretient une liaison avec Lionel X... et vit de temps à autre avec son ami ; qu'à la suite d'une dispute, et alors qu'elle préparait ses effets personnels pour quitter son ami, elle a été bousculée
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea13
19 février 2002
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances mutuelles de France (AMF) - Groupe Azur
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1c7
28 janvier 2016
28 janvier 2016
prévoyant notamment le rachat des titres détenus par la société AMC par la société [V] SAS.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85746
10 septembre 2001
10 septembre 2001
AMC conclut, quant à lui, au débouté de la S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224454
27 mars 2023
27 mars 2023
raison des poursuites pénales diligentées à l’encontre du requérant et la condamnation de celui-ci, malgré une décision antérieure de la commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF
Source officiellePage 5 sur 38