CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 436 résultats pour « Mezin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4bf

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cd

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cf

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4d9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96781cdc6046d47d05e2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56207cdc6046d4771456b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba2cdc6046d47b06e97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601461_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... d’évacuer le tunnel de Lamothe situé sur la ligne de chemin de fer n°644 000 de Nézac à Mezin, dans un délai de deux semaines à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros

Source officielle

Page 5 sur 222

← PrécédentSuivant →