Cour d'Appel · Sociale A salle 1 — 25 avril 2025

ARRET DU 

25 Avril 2025







N° 587/25



N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMW



OB / SL







rectification erreur matérielle





































































GROSSES 

 

le 25 Avril 2025



République Française

Au nom du Peuple Français



COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-







DEMANDEUR(S) A LA REQUETE :



CPAM DE L'OISE

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

 représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris



DEFENDEUR(S) A LA REQUETE :



M. [H] [L]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 2]

 Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris







COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE







Olivier BECUWE



: PRESIDENT DE CHAMBRE





Frédéric BURNIER



: CONSEILLER





Clotilde VANHOVE



: CONSEILLER















ARRET : Contradictoire 

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025,

signé par Olivier BECUWE, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





































Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Oise à M. [H] [L] ;



Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page au sujet des avocats substituant à l'audience du 04 mars 2025 qu'il convient de rectifier, à savoir :



DEMANDEUR A LA SAISINE

M. [H] [L]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY 



DEFENDEUR A LA SAISINE

CPAM de l'OISE

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE



au lieu et place de 



DEMANDEUR A LA SAISINE

M. [H] [L]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah MEZINE 



DEFENDEUR A LA SAISINE

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Patrick DELAHAY



Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ;



En l'espèce, la cour constate qu'il existe une erreur matérielle sur la première page de l'arrêt au sujet des avocats substituant à l'audience du 04 mars 2025 ;



Il y a lieu de faire droit à la requête en rectification matérielle ;



PAR CES MOTIFS



la Cour, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe ;



Dit que l'entête de l'arrêt du 28 mars 2025 est affecté d'une erreur matérielle et qu'il convient d'y lire :



















DEMANDEUR A LA SAISINE

M. [H] [L]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY 



DEFENDEUR A LA SAISINE

CPAM de l'Oise

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE



Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'ordonnance ainsi rectifiée ;



Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ;









LE GREFFIER







Serge LAWECKI







LE PRESIDENT







Olivier BECUWE