temps de travail, notamment quant à l'instauration de mesures compensatoires, et que l'accord régional Pôle emploi Aquitaine du 19 janvier 2011, tout en maintenant la non-rémunération de la pause méridienne

de la ligne (ou des lignes) délimitant les parties du plateau continental qui relèvent respectivement de la République Française et du Royaume-Uni... à l'Ouest de la longitude 30 minutes Ouest du méridien

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Méridien, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodemp "Le Méridien Etoile", société anonyme, dont le siège est ...,

durée de travail quotidienne ; qu'en l'écartant comme insuffisamment probant en ce qu'il ne précisait pas ses heures de prise de fonction et de sortie et ne prenait pas en compte un temps de pause méridien

Le représentant de la SARL ECOPRESSE, venant aux droits de la SARL MERIDIEN MAG, réplique que la collaboration du magazine bimestriel MERIDIEN MAG avec Monsieur [S] était très épisodique, que Monsieur

Capelle, demeurant : 59820 Gravelines, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Meridian Shipping Limited, dont

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2005), que, sur le fondement de la marque verbale "Moments", dont elle est titulaire pour désigner des produits et services d'alimentation, la société Méridien

Georges X..., demeurant 58, résidence Les Sauces à Les Andelys (Eure), agissant en qualité de délégué et de représentant syndical CGT au sein de l'hôtel Méridien, dont le siège est ... (17ème), en cassation

Sa et aujourd'hui Méridien SAS ; que la société Méridien SAS qui n'est pas propriétaire des hôtels de la chaîne Le Méridien, apporte son savoir-faire à chacune des compagnies propriétaire des hôtels à

juin 1999la société MERIDIEN SA et M.

X..., Y... et Z..., qui sont employés par la société SODEMP exploitant l'hôtel Méridien Etoile en qualité d'agents de sécurité respectivement depuis les 25 mai 1992, 1er avril 1992 et 1er novembre 1991

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 95-41.680 rectifié par le pourvoi n° Z 95-41.756 formé par la société SODEMP "Hôtel Méridien

MERIDIAN SOLAIRE I S.C.I.

. ; que l'association Centre de plongée subaquatique méridien (l'association) a effectué des travaux de réparation sur ce navire ; que celui-ci étant grevé d'une hypothèque inscrite antérieurement à la

pas à un temps de travail effectif, mais à une amplitude horaire ressortant du pointage effectué uniquement en début et en fin de journée et ne prenant pas en compte les pauses autres que la pause méridienne

pourvoi formé par Mme Sophie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Somera "Le Méridien

(Yvelines), 5 / La société Van Ameyde, dont le siège est Neulakt 60/38, 5000 Cologne (Allemagne), défenderesses à la cassation ; La société Meridian Computers, défenderesse au pourvoi principal,