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1 458 résultats pour « Merceron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de85a5cdc6046d473c2412

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Damien MERCERON

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2301561_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré les 22 novembre 2023, la SCI Jeanno, représentée par Me Merceron, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216542_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Merceron, greffier : - le rapport de M. Desimon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudeau, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311051_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Merceron La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311759_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311792_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311913_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306644_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213485_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Merceron, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214584_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209579_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400170_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400176_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315938_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316490_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317123_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318830_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309450_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402356_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311169_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle