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261 résultats pour « Merakeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6347abf729ffd2adfff4f1fc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

FRANFINANCE LOCATION Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019480, substitué à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB

Source officielle

Page 5 sur 14

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CC

civ1

60794c849ba5988459c45d20

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Sur les deux moyens réunis : Attendu que par contrat signé le 15 juin 1981, le comité de la municipalité de Khoms El Mergeb, aux droits duquel est venu celui de la municipalité de Tripoli (Libye), a

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf729ffd2adfff4f1fe

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 343144, substitué à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173396cdc6046d47250839

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LEOPOLD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yahia MERAKEB

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3b92dd7fd9692bbd85

Appel

31 août 2023

31 août 2023

référé du juge des contentieux de la protection de Rouen tribunal judiciaire en date du 23 janvier 2023 APPELANTE : S.A. 3F NORMANVIE Pour qui domicile est élu au Cabinet de Maître Djamel MERABET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300552_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023 à 20 heures 48, la société Flo's Café , représentée par Me Merabet, SCP Lenglet, Malbesin et associés, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf529ffd2adfff4f1f0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Localité 10] Représentée par la Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017184, substituée à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf529ffd2adfff4f1f4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

demanderesse à l'incident Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020077, substituée à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC004749708

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

12/2001 29/07/2008, Kayseri Civil Court, E. 2008/190 K. 2008/370 12/10/2009 E.2009/9921 K.2009/11813     38645/10 Güner 01/06/2010 Aytaç GÜNER 1945   Onur ULUOCAK, İstanbul Osmaniye, Merkez

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC005004908

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

{ width:194.96pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 50049/08 Merab

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-149179

Admin. suprême

1 décembre 2014

1 décembre 2014

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside }     Communicated on 1 December 2014   FOURTH SECTION Application no. 61783/11 Merab

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403830

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X... a cédé des actions de deux sociétés françaises, Jade et Jade Auray, à la société allemande Martin Merkel KG, qui s'est engagée à lui faire consentir un contrat de travail par l'une ou l'autre des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c2bcdc6046d47107a28

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nasser MERABET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c26cdc6046d4710782d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nasser MERABET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d566

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

-MERABET aux torts exclusifs de la femme, laissant par ailleurs à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f8990

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Audic Lange et Merabet) créé le 18 octobre 1983 et qui fonctionne dans les locaux de la polyclinique, pour demander la condamnation de "qui il appartiendra" à lui payer ses salaires du 8 mars 1983 à la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164114

Admin. suprême

26 mai 2016

26 mai 2016

Dans un mémoire en défense, Merkez , la société anonyme de publication et d’émission du quotidien («   Merkez Gazete Dergi Basın Yayın Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222962

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 30 January 2023   FIFTH SECTION Application no. 3919/21 Merab

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

697b5e75cdc6046d471bc2e0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[K] [G], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet LEXBRIDGE AVOCAT, Me Yahia MERAKEB, Avocat (P284) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, Avocat (G0373).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209999_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 août et 11 août 2022, la société Mac Puar Ascenseurs, représentée par Me Merakeb, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de

Source officielle