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80 548 résultats pour « Mendes-Monteiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-156169

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

2014 48811/12 Maria Teresa CARREIRA DA ENCARNAÇÃO COELHO 07/10/2014 51999/12 Manuel DA FONSECA ARSÉNIO 07/10/2014 70477/12 Nélia da Conceição DOMINGUES REIS 07/10/2014 37640/13 Ana Luísa CARDOSO VAZ MONTEIRO

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9835f32c43c72a4987435

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il résulte de la réglementation applicable que lorsque la mission de l'avocat n'a pas été menée jusqu'à son terme avant que soit intervenu un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

La SARL BISTINGO 1 a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 22 février 2018 qui a déclaré régulière la procédure de contrôle de l'URSSAF menée en février

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac23b25f156bc984b0c

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La Cour d'appel confirme le jugement du 27 octobre 2015 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Pyrénées Orientales, sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation. Elle infirme le jug

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-30

droit de la concurrence

7 mars 2013

7 mars 2013

relative au contrôle exclusif de la société BVA par la société Montefiore Investment

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100135

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

de Nîmes (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié [Adresse 3], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mende

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250083

Admin. suprême

13 avril 2026

13 avril 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD004580021

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à une violation de l'article 2 de la Convention en raison de l'inefficacité de l'enquête. Elle a déclaré l'application recevable, reconnu la qualité p

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD002048821

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

La Cour déclare la requête recevable et conclut à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison de l'absence de procédure claire et prévisible pour autoriser et encadrer les achats-tests

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137214fcd580146773f2ba7

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

condamné à payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que ce salarié a commis de nombreuses fautes professionnelles, étant voleur, menteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00612

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En 2013 et 2014, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (la DGCCRF) a mené une enquête destinée à vérifier que la « guerre des prix » menée, dans un

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc639

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La cour d'appel confirme l'ordonnance déférée, met l'ELSM hors de cause en raison de l'absence de personnalité juridique, et rejette l'ensemble des prétentions du demandeur. Elle considère qu'aucun tr

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372275cd580146773fd42d

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que le refus du centre des Impôts de lui délivrer un certificat concernant Mlle X..., lui interdisait de rapporter la preuve et que celle-ci ment

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

assuré la société MENDES.

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c25

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Z... et la société Inter Med Retraite ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer avec M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7699

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Mendès, dont le siège social est ... (2e), défenderesse

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f02e

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure antérieure invoquées par le prévenu ; "aux motifs que si le vérificateur a relevé les menus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02443

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

dernier s'est vivement emporté et a perdu toute retenue, en s'en prenant d'abord en termes grossiers à ceux qui avaient pris la décision de la retenue sur le salaire du policier municipal "ce sont des menteurs

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa55

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

a constaté l'infraction et qu'un arrêté portant ordre d'interruption des travaux était pris par le maire le 10 juillet 1991 ; qu'au mépris de cet arrêté, Alain Y... a continué les travaux qu'il a menés

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fceef

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

(Yvelines), 4 ) Mlle Z..., Bianka, Lyticia Monteiro X..., demeurant ...

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