_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Montinox

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'entreprise Montesinos

la réouverture du restaurant en mars 1994 ; qu'il admet également que Med Tahar Y...

Bay et de l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'Etat côtier ne peut ordonner l'immobilisation d'un navire étranger sur le fondement de la Convention de Montego Bay conformément à son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., acheteuse à la société des Etablissements Monteil et fils

retenant, pour dire inopposable à l'employeur la décision de la caisse de reconnaître la nature professionnelle de l'accident du 31 janvier 2011, que l'inspectrice assermentée de la caisse n'avait pas mené

que Mme X... avait fait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées le 6 janvier 1992 que l'audition ainsi intervenue, à l'origine du redressement litigieux, était irrégulière pour avoir été menée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Germaine Monteil, dont le siège est ... (17ème), en cassation

, dans la position latitude 50 26 minutes 83 secondes Nord, longitude 000 34 minutes 98 secondes Est ; "aux motifs que l'article 74, alinéa 1er, de la Convention sur le droit de la mer adoptée à Montego

territoriale de l'URSSAF de Franche-Comté, en application de la convention générale de réciprocité à laquelle les deux organismes avaient préalablement adhéré ; que l'URSSAF de Franche-Comté, qui a mené

payer tant à A... qu'à B... une somme de 4 000 francs à titre de dommages intérêts outre une indemnité de 2 000 francs pour frais irrépétibles ; " aux motifs que Z... a affirmé que le véhicule Austin Montégo

fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir la société Terrefort à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à son encontre, alors : « 1°/ que le lotisseur non professionnel n'est pas tenu de mener

. ; "aux motifs que la société Mendes, dirigée par José Da X..., a assigné les parties civiles devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir le paiement de ses honoraires de mandataire

, invraisemblable, faisant certes allusion à des aventures mettant en vedette un personnage peu scrupuleux, vivant d'expédients et de combines, mais laissant surtout entendre que l'instruction était menée

B... dont plusieurs témoins ont fait état lors des auditions menées par les conseillers prud'homaux, les pressions qu'elle subissait de M. B... dont ont témoigné M.

[D], la société Crédit faisait valoir qu'à la suite de la révélation des faits litigieux, et parallèlement à l'enquête interne menée auprès des salariées ayant dénoncé les faits, des entretiens avaient

observateur tout à fait neutre ne trouvera aucune aux conclusions vers lesquelles vous semblez vouloir vous dirigez, à savoir redonner par tous les moyens une seconde chance à l'entreprise A... de Montoire

de soustraction frauduleuse commis avec violence et de violences volontaires commis sur une personne chargée d'une mission de service public, que l'enquête avait été « particulièrement lacunaire et menée