que Mme Z... a assigné les époux Y... en annulation de la vente pour dol ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'un simple mensonge

de procédure que le juge d'instruction a reçu le 19 janvier 1982, d'André A..., une plainte avec constitution de partie civile portée contre Gilberte Y... épouse Z... et Paul X... pour attestation mensongère

donner force et crédit ; que la mise en scène est notamment réalisée par la production d'un document inexact faisant intervenir un tiers, dont la présence a pour effet de renforcer les déclarations mensongères

dans lesquelles il prétendait ne pas exercer d'activité et être à la recherche d'un emploi, constitue un simple mensonge insusceptible de caractériser les manoeuvres frauduleuses requises par l'article

Van Cleef et Arpels", faisant valoir qu'elle les commercialisait par un réseau de distribution sélective et invoquant ce système de distribution, une atteinte au droit de la marque, une publicité mensongère

qui contestent la qualification pénale, la facture n'étant pas susceptibles d'entrer selon eux dans les prévisions des articles 147 et 150 du Code pénal ; qu'en effet, les déclarations unilatérales mensongères

violation des articles L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6, L. 213-1 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de publicité mensongère

Y... a usé de menaces, de pressions directes ou indirectes qui ont conduit à la rédaction d'attestations mensongères ; qu'en effet, Séverine A... n'a cessé d'affirmer que Philippe X...

. ; le caractère mensonger de cette attestation fait d'autant moins de doute que Bruno Y..., qui a reconnu avoir menti, dans le but d'aider son beau-père et de se venger par la même occasion de sa belle-mère

, 111-4, 121-3 du Code pénal 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable de publicité mensongère

375 du Code de la santé publique ne limite pas le droit pour l'ordre professionnel d'agir par voie de citation directe au seul délit d'exercice illégal; que la répression des actes de publicité mensongère

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société GPG et de Serge X... des chefs de témoignages mensongers

déterminante pour se faire délivrer des fonds, en l'espèce une indemnité au préjudice de l'assureur ; "alors qu'en l'absence d'élément extérieur de nature à lui donner force et crédit, un simple mensonge

violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves Y... et Jean-Paul X... coupables du délit de publicité mensongère

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge

civiles afin de les déterminer à lui remettre des fonds en prétendant mensongèrement que le procédé CRICAL était susceptible de traiter les pollutions d'hydrocarbures et d'eaux usées ; que " le simple mensonge

juillet 1989 quant aux interventions de Jean-Paul X... et les pressions que celui-ci aurait exercées sur eux et dont il a par ailleurs toujours contesté l'existence, de telle sorte que le caractère mensonger

Y... revient sur la valeur de ladite attestation, aucune mention n'est faite sur le caractère mensonger du contenu ni sur les moyens frauduleux de l'obtention par M.

[J] était mensongère, à retenir le déménagement à [Localité 4] de Mme [U], la différence d'âge entre cette dernière et M. [J], la divergence sur le montant exact des sommes versées par M.