Il relève aussi que le 24 mars 2012, à la suite de l'attentat perpétré par Mohamed Merah, il s'est rendu à la mairie de Carmaux, commune où il était alors assigné à résidence, et a menacé le personnel

[Y] [J] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant Mme [E] [R] [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte MEHATS de la SELARL VERSO AVOCATS, avocats au barreau de RENNES J U G E

] [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE (Antériorité CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MEHATS

/2024 Ben-Aissa ANTAR 1958 Paris français Sacha-Abraham Partouche 6 janvier 2020, tribunal administratif de Paris 14 février 2023 1   800 EUR 4 ans et 2 mois (50 mois) Épouse 11. 9868/24   Mehal

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 AVRIL 2024 ; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Organisme CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance vieillesse C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MEHATS

Il relève aussi que le 24 mars 2012, à la suite de l'attentat perpétré par Mohamed Merah, il s'est rendu à la mairie de Carmaux, commune où il était alors assigné à résidence, et a menacé le personnel

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

xa0;         de la requête N° 35746/97                  présentée par Benabou MEDDAH

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

[U] [P] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Abdelghani MERAH