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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1005DEC001540789
5 octobre 1990
5 octobre 1990
D'Angibau and Malim, solicitors practising in Bournemouth. The facts of the case as submitted by the applicants may be summarised as follows.
Source officielleChambre 1-8
668f76b89b65e642c5878480
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG 19/04956 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAK4 [I] [V] [Z] [V] C/ EURL LA MADELEINE DE MONTIGNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489856.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Fédération nationale de l'immobilier - FNAIM et autres et à la SCP Foussard, Froger
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210741
15 décembre 2016
15 décembre 2016
En réponse à la contestation, elle indique se fonder sur :1) le référentiel de la Haute Autorité de la santé de 2007. 2) Les standards of médical care in 2011 de N.I.C.E 3) Les dispositifs médicaux, révision
Source officielleChambre 1-1
6799c94dd742d0b11d26bea3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien BADIE Décision objet de la requête en omission de statuer :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0702DEC004815907
2 juillet 2009
2 juillet 2009
En particulier, elle fixa l’indemnité pour la valeur vénale du terrain exproprié à 380 EUR au mètre carré et celle pour les installations édifiées sur ce dernier à 1 500 EUR au mètre carré.
Source officielleExpropriations 3
69d7ebd2cdc6046d47ae1fba
9 avril 2026
9 avril 2026
Les murs sont également carrelés d’une couleur blanche et grise. Le plafond possède des spots lumineux. Globalement, la boutique est dans un bon état d’entretien.
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
65b15e23b9f94e98464d9894
23 janvier 2024
23 janvier 2024
STEINITZ [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0248 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468502.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f82
23 mars 2018
23 mars 2018
SELARL Estelle GOUBARD Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : C0419 INTIMÉS Monsieur Maxime Y... demeurant [...]
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e521
12 mai 2022
12 mai 2022
ATYPIC Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Charles FONTAINE à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022
Source officielleChambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INVESTISSEMENT, société JUVE, société L'ART A PART, société L'ART A PART LE CAFE, société PLAISIR D'O, société MATER, société LMNP HUGO NOURY, société LEGURUN, société LUCAS, société M REAL ESTATE, société MAXIM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210742
15 décembre 2016
15 décembre 2016
En réponse à la contestation, elle indique se fonder sur : 1) le référentiel de la Haute Autorité de la santé de 2007. 2) Les standards of médical care in 2011 de N.I.C.E. 3) Les dispositifs médicaux,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort de la note de présentation que deux aires de présentations des conteneurs d’une surface de 8,30 mètres carrés et 6 mètres carrés seront respectivement situées en bordure de la route de Savoie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300904
11 octobre 2018
11 octobre 2018
selon les dispositions impératives de l'article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime, être déterminé selon la valeur locative dont ce texte énumère les différents critères compris entre des maxima
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La surface Carrez mentionnée dans l'acte de vente doit correspondre au bien tel qu'il se présente au jour de la vente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305090_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le nombre de logements ou d'hébergements à réaliser et leur surface constituent des minima (ou des maximas pour les PLS et les BRS) ; leur nombre est arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi
Source officielleLoyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc217d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [I] [A] épouse [H] exerçant sous l’enseigne “BOSSUET COIFFURE”, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Maxime
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193710
16 mai 2019
16 mai 2019
Both Iurie Cobuscean and Maxim Profit Invest SRL are party to application no. 40339/11.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9
3 septembre 2012
3 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Maxime GUERIN-FLEURY Mme Zahrah Z..., représentante légale de l'enfant mineur Danaé, née le 21. 06. 2008 à Nouméa, ayant droit de l'enfant Noam, décédé le 30 décembre
Source officiellePage 5 sur 11