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2 336 résultats pour « Maud Sardais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601802_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602501_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501315_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... sollicite le dégrèvement de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l’année 2024 pour un bien situé au Tampon, 12 rue Sarda Garriga.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c71

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2200035_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 13 octobre 2022, la société SAB Security, représentée par Me Sarda Michael, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517858_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601386_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604571_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d50

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601878_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516485_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sarda a été entendu au cours de l’audience publique du 3 octobre 2025. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517208_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518666_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Pasteur, avocate de M. B..., - et les observations de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519558_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519959_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523243_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605427_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606353_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y

6253ccd6bd3db21cbdd916fe

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

.-... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE Commune SAINT MAUR DES FOSSES,

Source officielle

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