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2 336 résultats pour « Maud Sardais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f750cd6527a11effc4b7e7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMÉE SARL EQUALIA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 490 219 912 Représentée par Me Maude

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200762f5393e2eb44a55

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SA Garage d'Abbeville au paiement des dépens - Condamné la SA Garage d'Abbeville à payer la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à Maître Maud

Source officielle
CA

6e chambre

6035bc9eb011aa2420208ced

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/1630 Copies exécutoires délivrées à : Me Maude

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85c0a4ff9ec259c097c8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EQUALIA C/ [L] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me SARDAIS - Me ABDELLAOUI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200656_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

" à Sardan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404249_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 4 novembre 2024, Mme C D et Mme B A demandent au tribunal d'annuler les décisions du maire de la commune de Sardan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600826_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A... demande au tribunal à être dégrevée et remboursée de la taxe d’habitation au titre de l’année 2025 d’un montant de 2 491 euros pour un bien immobilier situé 5 carrer Foment de la Sardane à Banyuls-sur-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601966_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d3

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 INTIMÉS Monsieur Thierry Y...né le 30 janvier 1957 à ROZAY EN BRIE 77540 et Madame Maud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601466_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518306_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607575_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519140_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603312_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602116_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516745_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517340_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sarda, magistrat désigné, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602843_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519624_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522182_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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