Le désistement des conclusions aux fins de condamnation du centre hospitalier de Bastia présentées par la SAS Ontex Santé France est pur et simple.

2001226 ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Bastia ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

mettre à la charge définitive de la commune de Bastia les frais de l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance de référé n° 2001061 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de

mettre à la charge définitive de la commune de Bastia les frais de l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance de référé n° 2001061 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de

B..., représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 7 décembre 2022 du président de la communauté d’agglomération de Bastia en tant qu’il limite le montant de son

Par une ordonnance n° 2101261 du 15 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné le centre hospitalier de Bastia à verser à M.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d’agglomération de Bastia a fixé à 2% son taux d’incapacité permanente partielle

, représentant la commune de Bastia.

Le désistement de la société La Bastille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

ORDONNE Article 1er : L'exécution de la décision du 25 août 2023 du maire de Bastia est suspendue. Article 2 : La commune de Bastia versera à M.

La cession du Mas du Clocher et de la Bastide de la Sainte a été effectuée le 31 juillet 2015 pour ce montant minimum tandis que la cession du Mas de la Sainte a été réalisée le 24 octobre 2015 pour un

La cession du mas du Clocher et de la Bastide de la Sainte a été effectuée le 31 juillet 2015 pour ce montant minimum tandis que la cession du Mas de la Sainte a été effectuée le 24 octobre 2015 pour un

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Bastia tendant à l’application de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération de Bastia présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

janvier 2023, la SAS Maison Notre-Dame, représentée par Me Armani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de Bastia

associés, Mutuelle des architectes français assurances (MAF), QBE Insurance Europe Limited, Dynedoc, Lloyd's Insurance Company, WSP France, XL Insurance Company SE, Socotec construction, Cerap, HAH Sud, Bastide

L'association Esprit Bastide et autres ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Bastia. 8.