Y... était effectivement porteur de l'argent, qui pouvait être resté dans ses bagages, au moment où il a franchi la frontière pour, comme il l'indique, aller profiter des boutiques en zone nationale plus

[A] [F], né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3], de nationalité française, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 25 mars 2026.

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place, mais elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

de procédure civile ; 3°/ que le délai d'ouverture d'une action en recherche de paternité ne saurait être appliqué automatiquement sans constituer un délai d'introduction rigide en matière

en profitant du nombre de ses accompagnateurs ; que cette démarche a été engagée à la fois par Zaïr B..., chargé soi-disant d'aller discuter avec la future victime, en fait d'aller lui rappeler la bagarre

Joly, qui a fait le rapport ; "alors que le procès équitable auquel a droit le mineur poursuivi en matière correctionnelle implique que la chambre spéciale des mineurs soit présidée ou le rapport fait

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

extérieurs à la prévention ; qu'en invoquant la "gravité" des faits reprochés, illustrée par des éléments étrangers à la prévention (détention sans permis d'un fusil de chasse, de munitions, d'une balance

. ; "alors, d'une part, que la responsabilité en matière de tromperie ou de fausse indication d'origine ne peut résulter que d'une participation personnelle à l'infraction ; que les deux délits supposent

dans la deuxième audition, il est bien précisé au prévenu qu'il est soupçonné d'avoir commis un délit, il ne souhaite pas davantage être assisté d'un avocat ; qu'il lui est également notifié qu'en matière

n'ayant été établi, tous éléments ayant amplement justifié la liquidation judiciaire prononcée courant 1993 ; qu'au 13 avril 1993, il n'existait en effet ni comptabilité en dû perçu, ni grand livre ni balance

d'occasion à la compagnie Iran Asseman Air ; (pièces 1 et 1-1) ; que, dans le cadre de cette activité, Ahmed X... précise dans son mémoire qu'il a eu besoin, en octobre 1997, de se rendre à Téhéran et à Bagdad

qu'elle ne se rendait en France que de manière épisodique ; Qu'en statuant par voie de simple affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en matière

[O], et que ce dernier n’a jamais sollicité de plus amples renseignements en la matière, tel que cela lui était offert par les documents remis.

inclure que des volumes réellement sortis et non pas ceux qui sont susceptibles de l'être ; enfin, ainsi que le relève à juste titre l'administration des Douanes, le "tableau récapitulatif de la balance

nécessairement dans un cadre strictement réglementé au regard des enjeux forts d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé publique concernés ; que les opérations de contrôle en matière

réclame la qualité de Français ; que la détermination de la nationalité de l'intéressé dépendant directement de sa filiation adoptive, l'adoption est nécessairement appelée à produire des effets en matière

pas que la somme en espèces cachée dans son sous-sol puisse avoir une origine différente, d'autant que la découverte avec cet argent, d'un papier sur lequel sont notés des calculs, et la présence de balances