immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-10.671 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Matilou

La SA MAAF Assurances a dénoncé ses écritures à Me [Y], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société atelier 21 et à la société Matignon et Fils par actes d'huissier du 6 janvier 2012.

[X] [K] Mme [N] [K] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MATIGNON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

MALINGUE prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) assistée de Me Jean LATRILLE (avocat au barreau

REVENUS QUE LUI A PROCURES UNE ACTIVITE QUELCONQUE, EXERCEE PAR ELLE POUR SON PROPRE COMPTE, QUE CES REVENUS AIENT DONNE LIEU OU NON A COTISATION AU REGIME DES ACCIDENTS DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, MATIGNON

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière Matignon, dont le siège est à Paris (8e arrondissement)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, la société Etablissements Guy Demarle, représentée par Me Matignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin

née le 03 Juin 1932 à PARIS 14 (75014) La Brochardine 22550 MATIGNON représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me DUCROZ B..., avocat INTIMÉ : Monsieur Christian Y...

la décharge partielle des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d’un ensemble immobilier situé 9-15 rue Matignon

département de la Haute-Savoie le versement à Me Maingot d'une somme de 1 100 euros.

A..., représentés par Me Maingot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 20

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, DU 21 JUIN 1972, AUTORISANT AU PROFIT DE LA SOCIETE FONCIERE "LES PINS-SETIM" UNE MODIFICATION DU LOTISSEMENT "CHATEAU DE MATIGNON

SALAIRE ANNUEL EST CALCULE EN AJOUTANT A LA REMUNERATION AFFERENTE A LA PERIODE D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE LES GAINS QUE LE TRAVAILLEUR A REALISES PAR AILLEURS DANS LE RESTE DE L'ANNEE; ATTENDU QUE MATIGNON

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

n° 1120000074 APPELANTS [S] [B] [C] COLLIN Représentés par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON

. ; - Vu l'appel téléphonique du 5 octobre 2013 à 9h30par Me Rocil Matingou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, informant la cour de son impossibilité de se présenter à l'audience de ce jour

B A, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle l'Office français