productions, depuis 2004, la société Bija industrie (la société Bija) vend à la société Airbus Helicopters des outils et matériels spécifiques aux chaînes de production de cette société, situées à Marignane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC pharmacie Matignon, société en nom collectif, dont le siège est

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Matignon Alternatif est rejetée.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.

Il est par ailleurs constant que la société Matignon Alternatif a son siège social dans les locaux du groupe Axa IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.

La société Matignon US Loans a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre des années 2017 et 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matignon 86, société à responsabilité limitée, dont le siège

La société LOR Matignon demande la décharge de ces impositions. 2.

Attendu que l'Agence Matignon immobilier, titulaire de la carte professionnelle " transactions sur immeubles et fonds de commerce " et, également, de la carte " gestion immobilière ", a reçu un mandat

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Montaigne Marignan

Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Coudin et de Me Pelletier représentant la société Lor Matignon.

Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Coudin et de Me Pelletier représentant la société Lor Matignon.

A a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur la réhabilitation d'un hangar agricole à Matignon (Côtes d'Armor).

C et la SCI Matignon ne peuvent utilement se prévaloir d'une méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme. 5.

opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des déclarations de candidature aux élections municipales de 2014 concernant les villes d'Istres, Martigues, Gignac-la-Nerthe et Marignane

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société Matignon

d'entreprise que dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à deux cents salariés ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après avoir décidé que le comité d'établissement des sites de Lyon et Marignane

économique qui poursuit un objectif propre, dont l'identité est maintenue ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le marché de la gestion globale de l'immeuble de bureaux situé 17 avenue Matignon