R...          , domicilié [...]                                                          , 19°/ à Mme Sylvie I..., domiciliée [...]                                             , 20°/ à Mme Mathilde J

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-9 du Code civil et des articles 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale

Matthieu S..., domicilié [...] , 57°/ à M. Tahar WW..., domicilié [...] , 58°/ à M. Hind XXX..., domicilié [...] , 59°/ à M. JJJ... G..., domicilié [...] , 60°/ à M.

de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 du Code pénal

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

HENRY A..., HENRY X..., HENRY E..., SAINT-AURET Ciana, épouse PLACERDA, HENRY F..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 7 août 1990, qui, après relaxe de Mathias

MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER Mathilde

l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-5 du Code pénal

Matthias A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a

RENNES et ayant Me Bruno NOINSKI, Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil ET : Monsieur [N] [V] née le 12 juillet 1976 à [Localité 5] (17) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Matthieu

par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée

du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

octobre 2003, pris de la violation des articles L. 76 du Code des débits de boisson, devenu l'article L. 3341-1 du Code de la santé publique, 62, 63, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

des mineurs, et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du Code pénal

; que l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, exclut de retenir, sur le fondement d'une faute pénale, la responsabilité de Diamentino Moreira, relaxé de la prévention de blessures involontaires

en raison de la race ou de l'ethnie, a prononcé sur les intérêt civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 225-1, 225-2 du Code pénal

Mathieu, - Z...