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550 résultats pour « Mathilde LE GUEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007718384

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

François-Mathieu X..., demeurant Provence Logis, Bâtiment 24 B à Bastia 20200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 7 mars 1986, par lequel le tribunal administratif de Bastia

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca60bd3db21cbdd8adc1

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Au bout d' un moment, Matthieu a ouvert sa fenêtre pour crier « il y en a qui travaillent le dimanche », en faisant référence à ma situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513649_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66960d1653a3547449c2424f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Dorothée MARCINEK, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] de nationalité russe Actuellement au CRA [Localité 3] assisté de Me Mathilde

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958613

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

et pour une candidose buccale et ordonné une expertise afin d'évaluer son taux d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cb82cdc6046d47894382

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RCS de [Localité 1] sous le n°429 476 740, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69de99c8cdc6046d473d82bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199a6cdc6046d47edda34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4053e3bdd077851c21

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671894a5d8ceca1cd701913c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

], Société HHDU HOLDING, représentée par son gérant, Société TDHU HOLDING représentée par son gérant, Société MCBA HOLDING représentée par son gérant, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e3f7c3ffdb9560b0827

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

poursuites et diligences en la personne de son réprésentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a41

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

d'inscription au répertoire général : B 13/02884 Décision déférée : ordonnance du 16 septembre 2013, à 14h54, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-Vidon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39e7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

GUESS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02798_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SARL société Financière Roland Couteau Finarco.

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim Z... de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c86

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Mathieu Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

GUINER GENIE CLIMATIQUE, exerçant sous l’enseigne EUROP’AIR S.A.S. DELTA DORE EMS Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société DRUET S.A.S.

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TCOM

Référés

685574eeaee47295cf572fca

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00061 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 5] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ENERGY WEALTH [Adresse 4] comparant

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