Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 4
662bf158e266e89ef118a10b
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Raymond MAHOUKOU, Avocat, #C0420 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6708c005445a086e2bcedb45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 6] Non comparant, non représenté INTIMÉS Monsieur [K] [V] né le 24 Décembre 1997 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant repésenté par Me Mathilde
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6616d6bc63271232b2e491a4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chambre du conseil le 05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
La Cour d'appel de LYON, par arrêt du 27 mai 2008 a confirmé cette ordonnance sauf à fixer la pension alimentaire due pour les enfants Hubert et Mathilde à la somme de 600 € (soit 300 € x 2) et à 400 €
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493075.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
suspendu son agrément d'assistante maternelle pour une durée maximale de quatre mois, ainsi que la décision du 25 septembre 2019 par laquelle cette autorité a restreint son agrément à deux enfants à la journée
Source officiellecr
6137264acd5801467742469a
2 avril 2003
2 avril 2003
société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107255_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee4
17 février 2016
17 février 2016
Jean-Mathieu X...
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b712
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., tutrice de Mathieu X..., venant aux droits de Jean-Pierre X.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae0
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST c/ [S] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le certificat initial du même jour fait état d'une atteinte tendineuse de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
de Noùl ou de son anniversaire chez l'un des parents, l'autre parent accueil-lera l'enfant l'année suivante pour ce jour-là . dit que l'enfant passera la première moitié des grandes vacances chez sa
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185c
23 juin 2014
23 juin 2014
Mathieu X... a été embauché à compter du 13 novembre 2008 par contrat à durée indéterminée, par la Société AIR ANTILLES EXPRESS en qualité d'officier pilote.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10702
16 mai 2018
16 mai 2018
, plusieurs attestations (Mme B... aide comptable de la société, Florent Z... et Mathilde Z...) et Ses bulletins de salaire de 2011 et 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107254_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M. et Mme A et M. et Mme B, représentés par Me Jourda, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
367 du : 21 octobre 2025 [M] [B] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1a7745cdc6046d4775124a
29 mai 2026
29 mai 2026
pour une durée de 26 jours de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00981
13 mai 2009
13 mai 2009
Bernard D..., Christophe E..., Jean-Michel F..., Aurélien G..., Didier H..., Mathieu I..., Thierry J... est strictement identique à celle de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant.
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par déclaration électronique du 12 juillet 2021, la SASU MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES a relevé appel du jugement.
Source officiellePage 5 sur 50