entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur [I] REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC

2025F00017 - 2502900002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des

2025F00018 - 2502900007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement en omission matérielle Numéro de Rôle: 2025F18Numéro de PC: 2025RJ7Débats

2025F00042 - 2510600010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de PC : 2025RJ12 Date

GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Franck BROCHARD : Madame Ingrid SALOUX Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Aline COLLATINI Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

[BN] et [E], le Gan Assurances, en qualité d'assureur de la société Etablissements Alain Thomas, de M.

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Mathilde

À l'appui de leurs prétentions, ils soutiennent qu'ils ne sont pas concernés par la transaction intervenue entre le GAN et la SAE pour défaut de dénonciation de celle-ci et prétendent que le GAN a en effet

Par jugement en date du 26 mars 2021, le tribunal de commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [U] [M] et a désigné la SCP JP.

2024F00412 - 2502900005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2024F412

2025F00172 - 2518300004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F172

Y..., dont le siège social est ..., 4°/ de la société Mathieu et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5°/ de M.

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stefan RIBEIRO, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assistée de Maître Bruno MATHIEU