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164 résultats pour « Mathilde GAGEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

N... Lc/SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE

6253cdbebd3db21cbdd94596

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

V..., avocats au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER :

Source officielle

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TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6a19fc05cdc6046d476b1ca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CRÉANCIER : Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d05bcdc6046d4789a7eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b360ca1d7564000872de13

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Aymeric Druesne, avocat constitué, substitué par Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a14a9664008d9b5f10db

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d81

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° 13/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdd6b63637c907b7af5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [F] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (Portugal) - de nationalité Portugaise [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Christelle Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94088

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Ce prêt était garanti par un gage pris sur une ligne de tronçonnage CNC Paul modèle 14MKL.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deab74cdc6046d473edee4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

* Copie exécutoire à : Me Mathieu EHRHARDT + annexes en LS *Copie à Me Geneviève FOLZER + annexes en LS le 13.04.2026 *********** EXPOSE DU LITIGE Le 18 juillet 2022, Mme [Y] [R] et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305854_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

est défavorablement connu des services de police et l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation pénale le 7 avril 2023 pour vol en réunion dans la nuit du 14 au 15 février 2023, ce qui n'est pas le gage

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400987_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

des dernières condamnations dont il a fait l'objet et alors que, nonobstant la scolarisation en France de ses enfants de nationalité française, aucune des pièces produites ne justifie d'un quelconque gage

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df17aaebb88318fda43a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me MOSQUET-LEVENEUR, avocats au barreau de CAEN, Assistée de Me François KOPF et de Me Mathieu

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c1fcdc6046d47715379

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609a4854c6ec55cf710110

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Loïc CONRAD avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61627770a2bc6369e8386cf5

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

APPELANT : [G] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (AIN) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté par Maître Mathieu

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

représentée par son maire, la COMMUNE DE BOMPAS, représentée par son maire, la COMMUNE DE CASTILLON-EN-COUSERANS, représentée par son maire, la COMMUNE DE CESCAU, représentée par son maire, la COMMUNE DE GALEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd852a0

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

GREFFIER : Melle MATHIA D... : A l'audience publique du 29 Mars 2001, Mme MERFELD, Président, assistée de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] -LUXEMBOURG assignée à jour fixe le 12/01/2026 à personne habilitée, représentée et plaidant par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dbfc25a97f0381f4f43

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/12590 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00919

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[M] [M], les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société ITP et de la société Sique, parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle