RECOURS : SASU DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION venant aux droits de la société DEMATHIEU ET BARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

»; ' « Premium Rail Services » ou « Premium »; ' « Easimed »; ' « Colbet & Co » ou « Colbert »; ' «[C]»; ' «CTLE»,UCW»ouCTE»; ' « Plessis », « CristalliluminèKonsuit » ou « IlluminéKonsuit » ou «

Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 343 262 622 (STRASBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DÉFENDERESSE ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE dont le siège social est situé [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Sud-Rail.

The passages from the book ‘Jean-Marie Le Pen on Trial’ for which Mathieu Lindon and his publisher were convicted are not defamatory. We are prepared to write them in a novel.

X..., intervenant volontaire à l'instance, et titulaire à ce titre de la marque semi-figurative n° 1.201.464, "NRJ la radio stéréotonique", accompagnée d'une panthère pour désigner tous services de communication

    Mathieu v. France (application no. 68673/01)   Violation of Article 5 § 4 The applicant, Ghislaine Mathieu, is a 56-year-old French national who lives in Roynac (France).

    Un exposé du droit et de la pratique pertinents figure dans l'arrêt Matheus précité (§§ 36-40). 32.

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant

desdites règles de sécurité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction confié à la société Sicra, un rail

manque de fiabilité et de pérennité du système, la défaillance des matériaux installés, notamment des switches, les défauts de conception du système de vidéoprotection, notamment l'inversement de liens radio

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 1 er septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait

    Violation of Article 6 § 1 Matheus v.

Toque R 163 La Société PARF'UN SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI de l'Eau Rouge - 29700 QUIMPER-PLOMELIN représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Mathieu

France (no. 36448/02)   The applicants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens and Serge July, are French nationals who were born in 1955, 1944 and 1949 respectively and live in Paris.

S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

en place d'une rampe pour faciliter le transport des containers et que le syndicat des copropriétaires, employeur de Mme [T], n'avait pas procédé dès 2005 à l'installation de cette rampe mais posé un rail