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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
696a1853cdc6046d478213d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Société GREGORI INTERNATIONAL société anonyme à conseil d'administration, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb822f5f3246ff381640
26 avril 2024
26 avril 2024
Représentée par Me Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Cécile
Source officielleVentes
686425e50bb2f8a66ca5fc32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Sonia HARNIST, avocat au barreau
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464308.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c026
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9954
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 et Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Dès le 31 mars 1999, alors qu'elle n'était âgée que de 7 mois, Mathilde fut confiée à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du Juge des enfants de Béthune.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...
Source officielle1re chambre civile
643a428ed83dbd04f5fb29f2
13 avril 2023
13 avril 2023
Grand-Duché du Luxembourg sous le n° B26817, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité de droit au siège [Adresse 1] [Localité 4] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
24 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11151 du 09/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Février 2011, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac2
16 octobre 2020
16 octobre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 OCTOBRE 2020 Le seize Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd8
16 septembre 2016
16 septembre 2016
SARL CHRIDAMI MEDIAS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 402 758 866 (Paris) Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444458.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aee9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
protection de PARIS - RG n° 22/00524 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielle1ère Chambre
69d81764cdc6046d47b16194
9 avril 2026
9 avril 2026
AMIDIS ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Mathieu PERRYMOND, avocat postulant au barreau de TOULON, et assistée de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a098cdc6046d47bd062b
9 avril 2026
9 avril 2026
CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur [A] [Q] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Madame [C] [Q] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentés par Me Cemile
Source officielleJAF Cabinet 3
69171df2e097417ee1c0d9ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [L], [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007403 du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Mathilde LARONCHE,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0610
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Eric GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [B] [A] née le [Date naissance 5] 1993 à [
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839f1342d338c20d31546
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleChambre des référés
69945d6bcdc6046d47ae81b5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix PARTIES : DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE BVQI FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 5 sur 26