par Me Paul CHALOUPECKY (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0096) APPELANTE **************** La Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marion

Robert X..., 2°/ de Mme Robert X..., son épouse, demeurant ensemble "Les Cotes", Arvillard à La Rochette (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,

Robert M..., demeurant L'Occitan, ..., 7 / de Mme Robert M..., demeurant ..., 8 / de M.

Robert de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Robert E..., demeurant "Champ de Gain" à Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 2°/ de M.

Robert C..., de Me Blanc, avocat de M. et Mme Y... et de Mme Maria F..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. et Mme X..., les conclusions de M.

les avis de saisie à tiers détenteur n° 9407730817, n° 9437267417 et n° 9469443017 émis à son encontre les 15 juillet, 31 juillet et 18 août 2021 par la trésorerie du centre hospitalier intercommunal Robert

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'entreprise

Robert X...est décédé le 10 novembre 1994, laissant pour lui succéder, son épouse survivante et ses deux enfants, M. Francis X...et Mme Claudine X..., épouse Z....

Robert Y..., demeurant ... à Saint-Nazaire en Roussillon (Pyrénées-orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit

Robert F..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de feu Armel F..., 8°/ de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de

Robert Z... C..., 3°/ M. Jean-René Z... C..., 4°/ Mlle Marie-Céline Z... C..., 5°/ Mme Jeanne B... épouse Z..., demeurant tous ..., 6°/ Mme Marie-Françoise Z...

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

Roberto Y..., demeurant ensemble à Cayenne (Guyane), 5, cité Mirza, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Robert Z..., demeurant quartier du Fau à Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M.

Robert Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Christine X..., c/o

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Robert, Jean X..., demeurant à Essoyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 18/ duroupement foncier agricole (GFA