Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert, représentant M. C....

N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INH3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 Me Marion

Marino, conseillers, Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Miyuki COHEN substituant Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE BOSQUE

Adresse 1] Tous représentés par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Julie ARTERO - 0240 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Christine BALENCI - 0014 Me Marion

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Burger, représentant Mme A..., et celles de Me Lambert

[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date

Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Caruana, - et les observations de Me Lambert, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : M.

ENTRE : Madame [W] [F] née le 29 Novembre 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 3] Appelante Comparante, assisté de Me Maud LAMBERT, avocat commis

QBE INSURANCE EUROPE venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED es qualité d’assureur de la société MO DOUGLAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Me Stéphane LAMBERT

Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.

David Y..., 2 / de Mme Marianne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble chez M.

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Gérard LAMBREY Conseiller : Madame Marie-Christine DEGRANDI Conseiller : Monsieur Jean VEYRE Greffier : Mademoiselle Radegonde DAMOUR ,

X...et ses soeurs Mmes Emmanuelle et Marion X...

audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL FOURMEAUX LAMBERT

l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Passet, substituant Me Ruiz, représentant Mme A..., et celles de Me Lambert