Son mari, Marin Mogoş, reçut lui aussi des coups de poing et de pied des policiers. Il fut renversé par terre et tiré par les pieds.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée Madame

de recours: N° RG 22/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B23 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Maria

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice-Présidente placée Monsieur Edouard

Il est capitaine de la marine marchande.     A.

, le chef d’état-major de l’Armée de l’air, le ministre de l’Équipement et des Transports, le directeur de la marine marchande, le chef du Bureau de la sécurité maritime à la Direction de la marine marchande

She submitted a copy of the applicant’s death certificate and a certificate confirming that Ms   Maria Poulopoulou and Mr Ilias Poulopoulos were the applicant’s siblings.

  Maria MICHAILIDI-GENOUZI 1958 Acharnes Greek 53.   Zoi MICHAILIDOU-BOULIOPOULOU 1964 Athens Greek 54.   Maria MOUCHIKA 1960 Labrini Greek 55.

against Portugal   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30 May 2023 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President ,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria

de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0205 Société DUFAU ET ASSOCIES [Adresse 44] [Localité 17] non constituée /non comparante Société ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE

et que son siège est sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 7) ; que la SCI Marine a son siège social à la même adresse que la société EODC (pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine

Maria, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 15.000

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée Madame

Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

letter Date of receipt/return of the registered letter     77962/16 23/01/2017 Remus BOCEA 1987 04/04/2022 05/04/2023 03/05/2023 28/02/2024 02/04/2024 (return)     9660/20 23/06/2020 Marius

de recours: N° RG 21/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWAK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Maria

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIART, Vice Présidente Conseillère placée Monsieur

  :     Robert Sherman, conseil   ; Hassan Dervish,         Nuala Mole, conseillers.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, et devant Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

  Mole c. Italie (n° 24421/03) Le requérant, Girolamo Mole, est un ressortissant italien né en 1961 et résidant à Parme (Italie).