X..., dirigeant de la société IES, s'est porté caution de cette société au profit de la banque Wormser Frères (la banque) par actes des 23 mars 1987 et 24 janvier 1989, à concurrence respectivement de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bijouterie angoumoisine (SBA), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

que ni son épouse, ni sont fils ne lui ont indiqué que Jean-Claude Y... avait entretenu des relations sexuelles consenties ou forcées avec Marie-Francine Y... ; Marie-Francine X... et Jean-François Y..

Marie-Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 MARS 1968) QUE, PAR ACTES DES 2 MAI ET 1ER JUIN 1956, LA SOCIETE DELAVENNE A DONNE EN LOCATION A USAGE COMMERCIAL, A ICEK

CEREALES ET DES FOURRAGES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

Y..., maires successifs de Montluçon, de décembre 1985 à août 2000, pour abus de confiance et détournement de fonds publics et Denis Z..., directeur général des services de la mairie, pour complicité

Jean-Claude, prévenu, - la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

Le 1er juin 2012, elle lui a délivré un commandement visant la clause résolutoire et la sommant de procéder à la démolition de murettes et d'ouvertures réalisées en violation de la clause interdisant toute

Lucien X..., demeurant 3, RPA résidence de Chaboussier, route de Périgueux à Brantome (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui, pour délit de blessures involontaires, les a condamnés, respectivement, à 6 mois, 5 mois et 4 mois d'emprisonnement

des 12 septembre 2008, 9 mars 2009, 7 janvier 2010 et 20 décembre 2010 et du commandement de payer du 11 mai 2009, - Constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du 17 décembre 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piganiol et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est 9 rue Ampère, 15000 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRÊT DU 29 MARS 2001 RG : 99/03009 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 mai 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître François WALLYN

Claude, - X...

Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Z... a fait délivrer à M. Chan A... X..., le 2 mai 1994, un commandement visant la clause résolutoire de payer les loyers de novembre 1993 à avril 1994 ; qu'il a refusé les chèques émis par M. Y...

société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la Société études et placements d'assurances Nantes, société à responsabilité limitée (EPAN), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai