Les 2 affaires ont été évoquées le 27 mai 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 30 mai 2024, la CCM DE BAIS LA GUERCHE a régulièrement déclaré sa créance auprès du liquidateur pour un montant de 434 904,22 €, outre les intérêts postérieurs.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1997, qui, après relaxe de Georgette Y... du chef de constitution de partie civile abusive, l'a débouté

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Pierre sélection, dont le siège est ..., défenderesse

soir des faits (...) ; que Marie-France A... n'a mis en cause Jean-Pierre X... qu'après avoir été confrontée à tous les éléments objectifs du dossier ; qu'il n'est pas établi qu'elle a agi par rancoeur

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

des sols à partir du remblai ; qu'un constat d'huissier fait à la demande de Pierre X... en date du 19 mars 1992 décrit une villa réalisée de plain pied sans mention d'un niveau bas ; qu'un procès-verbal

épouse C... , Eugène XS... , Pierre XT... , Marie XE... , Philippe XE... , Marcel XU... , Marc V... , la société Sef scierie Deume, Donato XV... , la société La ferme de Dovezet

Elle précise à cet égard au juge qu'elle avait procédé le 20 mai 2024 à l'ouverture d'un compte client à BIO BAT à la demande de son gérant sur la base de son extrait KBIS produit par le Greffier de Rouen

octobre 1999 et de la procédure afférente et en conséquence renvoyé Francis Y... des fins de la poursuite et déclaré les constitutions de partie civile irrecevables ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Marie-Bernadette, épouse N..., - XP... Jean-Paul, - XQ... Marcel, - XR... Rolande, - XS... Colette, épouse C..., - XT... Eugène, - XU... Pierre , - XF... Marie, - XF...

répertoire général : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQT Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, R.G. n°2024J00015 , en date du 21 mars 2025, APPELANTE

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [E], de MM.

(pièces n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre A...est domicilié...

n° C-95500-2026-004209 en date du 30 mars 2026 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 26 mai 2026 Ordonnance rendue sur le champ ***ooo§ooo*** Par acte en date du 11 Mars 2026, Madame [U] [Y] a

GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : HM - BAT

pour transformer le kiosque à sandwiches, de structure légère en dur, ne valant pas permis de construire; qu'en effet, le tribunal administratif a jugé, le 13 mars 1989, que la lettre faisant état