Roger X..., exploitant agricole ; qu' une convention de stage à effet du 1er mars 2001 pour une durée de 10 mois a été conclue entre les parties et l'Association départementale pour l'aménagement des structures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

une incapacité de travail supérieure à trois mois et de contravention à l'article R. 15 du Code de la route ; " aux motifs qu'en l'absence de tout élément de nature à contredire la version de Jean-Marie

X... a dû cesser toute activité professionnelle ; qu'il a saisi le 18 mars 2004 le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (le Fonds) d'une demande d'indemnisation ; qu'ayant refusé l'offre

en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé Farid A... devant la cour d'assises du département de la Savoie du chef de tentative de meurtre avec préméditation ; " aux motifs que, le 25 mai

demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale, au profit de Mme Agnès

défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai

SP 7, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., 2 / de

social est rue des Entrepreneurs à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 2°) la société Fragne et Fils, dont le siège est rue des Entrepreneurs à Saint-Gratien (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

cour d'appel d'Agen (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Cazaubon, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars

la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés

Jean-Lou, contre l'arrêt n° 94/541 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994 qui, pour publicité en faveur de terminaux de télécommunication non agréés et publicité de nature

X... et huit autres éducateurs spécialisés employés par l'association ALEFPA, soumise à la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées du 15 mars 1966, ont

2016 par la cour d'appel d'Agen, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un événement postérieur à l'arrêt du 17 mai 2016, justifiant qu'il soit porté atteinte à la chose jugée, a privé

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Aquitaine téléphone, dont le siège est à Saint-Pierre de Gaubert à

consistant à faire usage de la fausse qualité de souscripteur direct ou de courtier agréé en assurances "Dommage-Ouvrage" auprès de la MAF et à employer des manoeuvres frauduleuses, notamment en intégrant

Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit des Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation