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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67fd5344e85d0474bddb4eb2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-laure FILLY, Monsieur [P] [Z], Madame [B] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JCP référé
66c6302755e23cbd75de6c54
9 juillet 2024
9 juillet 2024
épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie MÉTIVIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 5 avril 2024, Nous, Marie-Laure
Source officiellePCP JCP référé
66197c111b7735881a7c178b
4 avril 2024
4 avril 2024
Elvire CHERON, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1976 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN DÉFENSE Madame [T] [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93062
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Salvatore Z..., et subsidiairement constater que ladite créance a déjà été fixée, - condamner in solidum la Maf et la société de notaires Jean-François D... et Marie-Laure A...- D... à leur payer les droits
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90462
25 mars 2013
25 mars 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 25 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00100 AFFAIRE : Mme Marie-Laure X... M. Stéphane Y...
Source officielleJAF Cabinet 5
6a0cb568cdc6046d473a6d5a
19 mai 2026
19 mai 2026
[K], [W], [B] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) domicilié au CCAS de [Localité 2] Hôtel de ville - CCAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Laure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201391
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Article 2 : PROVISIONS COMPLEMENTAIRES ET FRAIS DE DOSSIER 2. 1 (...) ; 2. 2 De même, si Maître Marie-Laure Z... est tenue de réaliser des diligences supplémentaires, il sera perçu pour chaque nouvelle
Source officielleJAF
69757c3bcdc6046d479e40e0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [C] [J] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Sans emploi [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Marie-Laure
Source officiellePCP JCP référé
65c3d959c432ce7d11a6cbd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
470 du Code de procédure civile ; Attendu que les parties susvisées n’ont pas comparu à l’audience de renvoi de ce jour et n’ont pas fait connaître le motif de leur carence ; PAR CES MOTIFS, Nous, Marie-Laure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a33c1702a12a235bae6c7a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du 04 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00130 M.
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cee9
7 mars 2001
7 mars 2001
Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Laure Z..., épouse Y..
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63577c8321f86b05a77f6e37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SIRIUS INVESTISSEMENTS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Laure DALLERY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu
Source officielleChambre 3/section 1
65b2af9efd6229a4e5873415
19 janvier 2024
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873af5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccioc/Mme Marie-Laure Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02659
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Cour de cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio contre Mme Marie-Laure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100599
23 mai 2012
23 mai 2012
Patrick X..., Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., et Mme Marie-Laure X..., épouse Z..., ses trois enfants, sont convenus notamment de vendre un immeuble, le prix étant versé à Mme Y... à titre de provision
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
62da3e632eb797effb070413
10 mai 2022
10 mai 2022
CONTINENTAL EUROPE, représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 29, 1 pages) Nous, Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4ef42150aadff23dbd9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Laure
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008117629
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant 6, place de la grand vigne à Orvault (44700) ; Mme POIRIER demande
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007919077
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès
Source officiellePage 5 sur 1361