AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

2025 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6R AFFAIRE : Association ECOLE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE (EMAD) C/ [H] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars

L'intimée, par ses dernières conclusions signifiées le 20 mars 2007, sollicite de : . juger les appelants irrecevables et mal fondés en leurs appel, les en débouter et confirmer le jugement, . vu l'article

Y..., à relever sa qualité de directeur général et de membre du directoire et, de manière inopérante, la sollicitation, le 4 mai 2011, d'une avance supplémentaire qui serait remboursée si l'augmentation

de dix francs dans le monnayeur placé dans chaque cabine, puis se baissaient au bout de cinq ou six minutes ; que les agents des impôts constataient également qu'au premier étage se trouvaient des salons

dimensionnées, reposant sur des pieux de bois en nombre insuffisant, mal positionnés et qui, faute de longueur suffisante pour atteindre le sol stable ne contribuaient en aucune manière à soutenir et

N° H 18-82.625 F-D N° 344 VD1 27 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M.

B..., la mère des enfants a porté plainte contre son mari M.

N° R 18-81.690 F-D N° 341 CK 27 MARS 2019 CASSATION M.

Marcel, Y... - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des

B..., il a quitté le bar, sans esclandre, après y avoir été invité de manière "ferme et correcte", selon ce témoin, par les quatre policiers municipaux, appelés par le maire ; que dans ces conditions,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Y] [L] a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 mars 2020.

n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, l'a condamné à une amende de 800 euros et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il est reproché à Joseph X... d'avoir, le 24 mars

. ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre Y... et Gian Carlo De X... d'autre part ; que le 18

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2002, qui, pour infraction au Code de la construction et de l'habitation et publicité de nature à induire

de Peyrehorade avait indiqué avoir déclaré qu'il n'y avait pas d'autorisation à solliciter pour la construction projetée et ce, après avoir consulté de manière informelle la direction départementale de

médecin se tenait face à elle, pantalon à demi baissé, et avait même aperçu son sexe (p. 6) ; qu'elle avait parlé de ces faits à son amie et à son médecin qui avait d'ailleurs noté sur sa fiche du 22 mai