The applicant’s son, who suffered from a mental disorder, was arrested by the police on 20 March 2015 on the grounds of having threatened his aunt.

durée déterminée d'un chantier ; que le salarié a été expatrié pour travailler, pour le compte de la société Ameco, sur le chantier de construction de la société Mitsubishi Heavy Industries en Arabie Saoudite

Pour ce motif, il quitte son pays le 20 mai 2023, transite par l'Arabie-Saoudite puis est placé en zone d'attente le 7 juin 2023.

à l'indemnisation de la perte de la marge nette que le marché lui aurait procurée, soit la somme de 31 431 447 francs CFP.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Arcante, société anonyme, dont le siège est ...,

L'hôte, rapporteur ; - et les observations de Me Savoldi, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Emmanuel BREILLAT, à Me Wassila SAIOUD à Mme [H] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wassila SAIOUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS

DBW3-W-B7H-3256 PARTIES : DEMANDERESSE La société ROVELAND PISCINEX, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentée par Maître Hedy SAOUDI

MB & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc FARNETI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date

Dans l'affaire entre : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Linda SADOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

B..., représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de séjour temporaire

The lawyer provided authority forms completed and signed by the applicants on 2 March 2012. A.

X..., Saanti X..., Doimourati X..., Habachia X... et Saouda X...

[K] [V], se disant né le 10 octobre 1986 à [Localité 5] (Arabie Saoudite), fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation maternelle.

    On 15 March 2001, while he was living and working in the Kingdom of Saudi Arabia, Mr Jones was slightly injured when a bomb exploded outside a bookshop in Riyadh.

cession des sociétés exploitant un centre Leclerc, ces sociétés ayant toujours des actionnaires minoritaires appartenant au réseau Leclerc ; qu'en exécution d'une résolution en ce sens adoptée le 21 mars

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] - ARABIE SAOUDITE Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Madame [O] [N] épouse [H] dit

In the meantime, on an unspecified date the Saudi Arabian authorities sought the applicant’s extradition, claiming that he was a wanted terrorist using a fake identity.