brute, qu'en 1983 une précédente affaire (susvisée) avait donné lieu au versement d'une prime exceptionnelle de 1,8 % du montant du marché et que l'affaire Alpha, qui avait été qualifiée de "marché du

Y..., un ouvrage intitulé "L'Arabie Saoudite en question : du Wahhabisme à Z..., aux origines de la tourmente", dans lequel se trouvait un chapitre intitulé "le divorce saoudo-américain", contenant le

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française du commerce extérieur (BFCE), société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Etat d'Arabie Saoudite

X... a été engagé en qualité de serrurier-tôlier par la société de droit saoudien Saudi Oger, aux termes de contrats de travail des 13 novembre 1981 et 31 mars 1982 et des statuts des agents de la société

Haut-Rhin) représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit de la Saudi

, puisque les demandes d'inspection ont été faites très postérieurement au 31 mars 2002 et que la mise en conformité des ascenseurs n'était pas réalisée au 31 mars 2002, il n'est justifié

prorogeant d'une année le mandat des conseils de gestion des trois écoles françaises en Arabie Saoudite et en quatrième lieu les marchés attribués à la société Saudi Oger et les subventions d'investissement

perdus en Arabie Saoudite du fait de l'absence de paiement du solde du marché et de l'impossibilité de se rétablir sur ce marché et de soumissionner'; - 15.000.000 € à titre de dommages et intérêts pour

La Défense, 2 / de la société Saudi Oger, entreprise générale de bâtiment, dont le siège est PO Box 1449, Riyad (Arabie Saoudite), ayant pour mandataire en France la société Oger international, dont

[O] et Mme [F] se sont mariés le 20 septembre 1994 à [Localité 6] (Italie), sans contrat préalable. 2. Un jugement du 12 août 2020 a prononcé le divorce des époux.

Jean-marc, demeurant à Paris (13ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société anonyme DRAGAGES ET TRAVAUX PUBLICS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2003), que le Royaume d'Arabie Saoudite

X..., de Me Blanc, avocat de la société Saudi Oger Limited, de Me Odent, avocat de la compagnie UAP, les conclusions de M.

Défense conseil international services & assistance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-12.828 contre deux arrêts rendus les 23 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que dans le cadre de la construction d'une usine en Arabie Saoudite

à la Suisse, à l'Espagne : considérant qu'il n'est pas contesté que la parure a été transféré en février 1984 d'Arabie Saoudite à la Suisse, puis en août 1984 de la Suisse à Marbella (Espagne) pour

Z..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 4°/ de la compagnie Saudi general insurance company limited,