Me [W] [O] (SELARL [L] [W]) - Mandataire liquidateur de la SARL LES PAVEURS DU MORIN [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX Plaidant Me Claude-marc

ARRET N° S.A.S. [6] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - [9] - Me Claude-Marc BENOIT - tribunal

040, agissant en la personne du Directeur national de l'AGS, Monsieur [N] [I], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA d'[Localité 16], [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Claude-marc

040, agissant en la personne du Directeur national de l'AGS, Monsieur [V] [H], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA d'[Localité 16], [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Claude-marc

APPELANTE Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par son Directeur, Monsieur [C] [K], [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-marc

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 13 décembre 2023 APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude-Marc

barreau de TOURS, toque : PC 73 Association AGS CGEA DE NANCY UNEDIC Délégation AGS CGEA Orléans, représentée par sa Directrice, Houria AOUIMEUR [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Claude-marc

Représenté par Me Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : E0170 Assisté sur l'audience par Me Marc BENOIT, avocat au barreau d'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Mantes-la-Jolie N° Section : Encadrement N° RG : 19/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Laure PRÉVOT - Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE - Me Claude-Marc

Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Aldjia BENKECHIDA Me Claude-Marc

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stephane ARCHANGE Me Claude-marc

Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 19/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Mme [M] [X] Me Claude-Marc

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MADAGASCAR) Non représentée Association AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES UNEDIC représentée par sa Directrice, dûment habilitée [R] [Y], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-Marc

AGS CGEA [Localité 4] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 4] Association déclarée, représentée par sa Directrice, dûment habilitée [N] [I], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-marc

AGS CGEA DE CHALON UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 4] Association déclarée, représentée par sa Directrice, dûment habilitée [M] [S], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-marc