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107 résultats pour « Marc BOURGUIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

DEBATS : A l'audience publique du 26 Février 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2008 et signé par

Source officielle

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CA

1re chambre civile

63d0d5a981a7b805de12b52b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 18] Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 16] agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droits de [O] [V] et de [T] [V] assistés de Me Marc

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CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c97

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Se plaignant que la société HTO a exercé du 1er mars 2017 au 26 juin 2019 cette activité sans agrément sanitaire, créant ainsi une distorsion de concurrence, la société LBG l'a assignée, par acte du 3 

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CA

6e Chambre D

6033fada60ab40ab28d6a7e7

Appel

22 février 2017

22 février 2017

Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86471

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Patrice MONIN, avoué Assistée de Maître Luc BOURGUIGNAT, avocat à la Cour (B 579) APPELANTS : Monsieur Maurice Z... A... demeurant... 75008 PARIS Monsieur Jacques Z... A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650e

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Patrice MONIN, avoué Assistée de Maître Luc BOURGUIGNAT, avocat à la Cour (B 579) APPELANTS : Monsieur Maurice C... Z... demeurant... 75008 PARIS Monsieur Jacques C... Z...

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CA

1ère chambre 1ère section

616340247dbf94c22343c9ca

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

décès 8] 2009 **************** Madame [A] [G] née le [Date naissance 7] 1930 à [Localité 20] (59) [Adresse 12] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090506 Rep/assistant : Me Luc BOURGUIGNAT

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b0

Appel

16 juin 2006

16 juin 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller

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TA

1ère chambre

DTA_2302189_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En dernier lieu, l'association requérante invoque l'article 92 du règlement sanitaire départemental de l'Yonne portant sur les " mares et abreuvoirs " : " La création des mares ne peut se faire qu'avec

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Mademoiselle Yvette ANTOINE et Monsieur Richard X... se sont mariés le 20 septembre 1975, sans contrat préalable.

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CA

Chambre sociale

69ddd017cdc6046d472aa487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 24/00269 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 14 Mars

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TA

6ème chambre

DTA_2304611_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

2023, la société civile d'exploitation viticole Domaine B, représentée par, Me Crevel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission d'appel de Siqocert prise à son encontre, le 14 mars

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TA

2ème chambre

DTA_2202863_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

modalités de calcul du prix du fermage différentes de celles prises par les préfets des départements voisins, notamment de la Côte-d'Or y compris pour des appellations communes ou des appellations bourguignonnes

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MADAME ISABELLE MARIE PAUWELS, VVE DE M. HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.

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TA

1ère chambre

DTA_2203135_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février 2023 et 4 mars 2024, le préfet de la Nièvre conclut au rejet de la requête et demande au tribunal, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans

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CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e84b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette société est la filiale française du groupe marocain OCP leader sur le marché des phosphates et de leurs dérivés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125da

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Mars 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13556 Décision

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CA

Chambre 4-2

67ad913f668940826449c26e

Appel

9 août 2024

9 août 2024

L'association lui a répondu dans un courrier du 20 mars 2015 que le Festival avait un besoin moindre en personnel au sein des équipes de machineries et que tous les intermittents de 2014 n'avaient pas

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CA

Chambre 4-2

66b702743c6673575cac1764

Appel

9 août 2024

9 août 2024

L'association lui a répondu dans un courrier du 20 mars 2015 que le Festival avait un besoin moindre en personnel au sein des équipes de machineries et que tous les intermittents de 2014 n'avaient pas

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e51024510e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Cette prime était de 11 312,34 € en mars 2017 au titre de 2016, de 12 036,44 € en mars 2018 au titre de 2017 et de 12 036,44 € en mars 2019 au titre de 2018.

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