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30 184 résultats pour « Maiziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cf1

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

2003), d'avoir suspendu la procédure de droit d'alerte qu'il a initiée le 30 mai 2002, alors, selon le moyen, que : 1 ) selon l'article L. 435-2 du Code du travail, les comités d'établissement, en matière

Source officielle

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CC

cr

6137269fcd580146774271c4

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

; que la détention provisoire est l'unique moyen de répondre à ces exigences ; que les mesures de contrôle judiciaire sont insuffisantes ; "alors que toute décision d'une juridiction statuant en matière

Source officielle
CC

civ1

61372662cd58014677425233

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

ainsi statué alors que, d'une part, l'indemnité mise à sa charge ayant pour finalité de contribuer à réparer le préjudice économique des ayants droit de l'assuré et devant être évaluée, non pas de manière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100871

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[U] [T] tendant à l'audition par la cour d'appel de [D] [T], sans motiver sa décision d'une quelconque manière sur ce point, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501132_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

la ligne ferroviaire située entre Gretz et Troyes, elle a confié au groupement solidaire constitué des sociétés Razel-Bec et Colas, la réalisation des travaux publics de l'ouvrage d'art 45 situé à Maizières-la-Grande-Paroisse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007801625

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MAIDIERES-LES-PONT-A-MOUSSON, agissant par son maire en exercice, et tendant à ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00938

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des sommes pour non-respect de la priorité de réembauchage et de son obligation de sécurité de résultat en matière de santé, outre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407198_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 4,96 hectares de bois situés sur le territoire de la commune de Maizières-lès-Metz

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed2f

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X..., était arrivé et lui a donné un numéro de téléphone où le contacter ; que d'une manière générale, le prévenu avait une activité dans le trafic de stupéfiants aux Pays-Bas et en direction de l'Italie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00538

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

G..., alors : « 3°/ que même en matière d'écrou extraditionnel, la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100221

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

La société Hydro fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'exequatur, alors « que ne viole pas le principe d'ordre public international d'arrêt ou de suspension des poursuites individuelles en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01528

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[N] avait dissimulé les actes ou les avait accomplis de manière occulte, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article 8 du code pénal (dans sa version antérieure à la loi n° 2017-242

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02177

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

V..., après avoir ainsi constaté la violence à l'origine du dommage, aux motifs inopérants qu'il n'était pas possible de déterminer de quelle manière M.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424704

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

alors que le délit d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire suppose une intention coupable, laquelle est exclue, de la part du maître de l'ouvrage, dénué de toute compétence en matière

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e305

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

l'application, prendre des mesures ayant pour objet d'en modifier la portée ou d'ajouter à ses dispositions ; que dans la mesure où les Etats membres ont attribué à la Communauté des pouvoirs normatifs en matière

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

exécutoire délivrée A : SELAR CELCE – VILAIN SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN 1 I – LES FAITS Dans le cadre de la construction d'un immeuble à usage de bureaux et de stockage, la SCI DU PARC DES MAZIERES

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00300

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

entreprise agréée, pour avoir durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015, tenu de manière inexacte le registre de comptabilité matières, paiement non conforme d'accise sur l'alcool, pour avoir, au cours

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CC

civ1

61372193cd580146773f4ee9

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Serge X..., demeurant à Maizières-lès-Brienne (Aube), 2°/ du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Trou Collet, dont le siège est à Maizières-lès-Brienne (Aube), défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773feff8

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

au centre de Nangis et s'y approvisionner en matériels, tant sur le plan des horaires - pendant ou en dehors des heures de travail - que sur l'indemnisation des frais occasionnés pour le parcours Maizières-Nangis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100707

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L..., de nationalité anglaise, rencontrée en 1984, avec laquelle il a vécu de manière ininterrompue jusqu'à son retour en France au mois d'août 2012, alors qu'il était presque âgé de 90 ans.

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