[T] [N] et Mme Emmanuelle Maffray la somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné la société Millenium Insurance Company Limited aux entiers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Malfray, substituant Me Pather, représentant M.

Y... embauché en qualité de cadre par l'association OSEF Belgique vit à la MAILLERAYE SUR SEINE (76) en Seine Maritime.

conseil d'administration du 5'décembre 2016, il a été retenu que 'l'exclusion de l'associé [E] [I] est demandée par le président en raison des fautes techniques commis (sic) sur son élevage (la SCEA mauffray

She is a competent and reliable Communications rating with good keyboard skills and an understanding of Mainframe Computer Operations.